Un rapport étrille Levallois-Perret pour un marché attribué à Bygmalion

La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France note l’irrégularité de l’exécution d’un marché de conseil en communication remporté par Bygmalion pour la commune de Levallois-Perret, dirigée par Patrick Balkany.

Le nom de Bygmalion revient aussi à Levallois-Perret. Cette société au cœur de l’enquête sur les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy en 2012, pour laquelle il est entendu par le parquet financier ce mardi, avait également conclu un contrat avec Levallois-Perret.

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France dénonce l’exécution d’un contrat de conseil en communication conclu entre la société Bygmalion et la commune dirigée par Patrick Balkany, fidèle de Nicolas Sarkozy. L’exécution du contrat "a été irrégulière durant toute sa durée", estime-t-elle dans un rapport publié mardi. En mars, le parquet de Nanterre avait ouvert une enquête pour "détournement de fonds publics" visant la ville pour ce contrat.

Pas de détail des prestations dans les factures

"Aucune des factures ne détaillait les prestations effectuées, pas plus que les bons de commande mentionnaient le détail des prestations attendues", notent les magistrats financiers de la chambre régionale des comptes (CRC), qui observent par ailleurs qu'"alors que les montants réglés à l'entreprise atteignent 218.029 euros, seuls 178.024 euros ont été justifiés par des bons de commande pourtant émis en régularisation".

Le marché de deux ans (2012-2013), qui prévoyait "une double mission de conseil et d'accompagnement sur l'ensemble des domaines, outils et événements, existants ou à créer, relatifs à la communication en direction des Levalloisiens", a été "irrégulièrement exécuté durant toute sa durée", dénonce la CRC, relevant des "prestations incertaines".

Des justificatifs peu convaincants pour la CRC

Pour justifier du sérieux du contenu du marché, la commune n'avait fourni aux magistrats financiers que quelques rares documents: "un diaporama de neuf pages dont le caractère personnalisé est inexistant", un autre de 59 pages "dont les seuls aspects personnalisés évoquent principalement le président de la République et le parti de la majorité parlementaire de l'époque", ou un troisième "de 22 pages intitulé ‘Identité visuelle du Levallois Sporting club’ (alors que) la commune n'a finalement pas changé le logo", énumère la CRC.

Des "recommandations sur les outils de communication en ligne de la commune", une note juridique rédigée par un cabinet d'avocats et une étude sur la publication le magazine municipal, sous forme d'un diaporama de 21 pages, complètent la liste. 

Dès lors, les magistrats s'interrogent "sur la régularité de la passation et de l'exécution de ce marché", d'autant, soulignent-ils, que certains de ces documents "auraient pu être remis à n'importe quel client sans changer un seul de ses termes" ou que d'autres ont été élaborés "par une filiale de Bygmalion alors qu'aucune sous-traitance n'était prévue par le marché".

Dans son mémoire de réponse, la commune des Hauts-de-Seine, à l'ouest de Paris, fait valoir que "l'objet était précisément d'effectuer un recensement des bonnes pratiques, ces dernières étant par définition génériques, il paraît normal que certaines présentations n'aient pas contenu de spécificités propres à la ville".

Des accusations "fantasmagoriques" pour le maire

Lors d'un débat sur les observations de la CRC, lundi soir, par le conseil municipal de Levallois-Perret, l'élue socialiste Anne-Eugénie Faure a dénoncé "un marché payé par les Levalloisiens, strictement destiné à des fins politiques en pleine année électorale". Le rapport de la Chambre régionale des comptes sur Levallois-Perret, d'environ 200 pages, a en outre pointé des comptes municipaux "ni sincères, ni réguliers", viciés à hauteur de 117 millions d'euros, entre 2007 et 2013. Patrick Balkany a lui qualifié les assertions de la CRC de "fantasmagoriques". "Je le dis haut et fort aux Levalloisiens: il n'y a pas d'anomalies", a ajouté le maire Les Républicains.

Le maire de Levallois est par ailleurs mis en examen à titre personnel pour déclarations mensongères pour son patrimoine. Il est également mis en examen pour fraude fiscale, corruption passive et blanchiment de fraude fiscale. 

C. B avec AFP