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Un nouveau rapport préconise une amende de 1.500 euros contre le harcèlement de rue

Des femmes dans la rue le 23 octobre 2012 à Paris (photo d'illustration).

Des femmes dans la rue le 23 octobre 2012 à Paris (photo d'illustration). - FRED DUFOUR / AFP

Alors que le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles sera présenté mercredi en conseil des ministres, le Haut conseil à l'égalité transmet ses recommandations à Marlène Schiappa sur le volet du harcèlement de rue.

Ce mercredi en conseil des ministres, Marlène Schiappa doit présenter le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, qui doit permettre notamment de pénaliser le harcèlement de rue. Sur ce volet en particulier, la secrétaire d'Etat à l'égalité, avec la ministre de la Justice et celui de l'Intérieur, a déjà reçu les recommandations de cinq députés.

Dans le rapport qu'ils ont rendu il y a quelques semaines, ils préconisent de créer une nouvelle infraction, pénalisant "l'outrage sexiste", avec une amende de 4e classe allant de 90 à 750 euros. Marlène Schiappa a repris à son compte cette fourchette, et Gérard Collomb a confirmé le principe d'une amende forfaitaire. Mais un nouveau rapport rendu ce lundi prône une approche encore plus ferme sur le plan judiciaire.

3.000 euros d'amende en cas de récidive

Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE), qui s'est auto-saisi de la question du harcèlement de rue, préconise la création d'une contravention de 5e classe (jusqu'à 1.500 euros), en laissant la possibilité aux victimes de porter plainte sur le moment ou a posteriori, mais surtout dans tous les espaces, pas seulement ceux accessibles par les forces de l'ordre, qui ne sont pas en mesure de verbaliser partout en temps réel ces agissements. 

De plus, ce rapport consulté par BFMTV.com conseille de créer plusieurs facteurs aggravants: l'infraction commise en réunion serait passible de 6 mois de prison et de 25.000 euros d'amende. Dans le cas d'une récidive, l'amende atteindrait 3.000 euros, et une peine complémentaire à visée pédagogique pourrait être prévue: il s'agirait d'un stage de sensibilisation, comme il en existe déjà dans la lutte contre les violences conjugales par exemple. Les deux rapporteures recommandent aussi d'évaluer tout le dispositif deux ans après sa mise en place, et de renouveler ensuite l'évaluation tous les 24 mois.

Pour une approche globale

Pour le HCE, la nouvelle infraction qui sera créée devrait condamner l'"agissement sexiste". Il s'agirait alors de s'inspirer de la définition de "l'agissement sexiste dans le code du travail, qui permet de punir un acte unique de harcèlement sexiste, les comportements malveillants liés au sexe d'une personne, et ceux 'ayant pour objet ou pour effet' de porter atteinte à la dignité d'une personne".

Là où les députés conseillaient d'accompagner cette nouvelle loi d'un travail de pédagogie en profondeur et d'une campagne de sensibilisation, le HCE met l'accent sur l'importance de développer des outils dans tous les domaines, pour une approche globale de la lutte contre les inégalités et les violences de genre.

"Si la présente contribution est centrée sur la nouvelle infraction annoncée, il convient de rappeler la nécessité d'une action plus globale (...). Dans ce cadre, une attention particulière doit être portée à l'image des femmes véhiculée dans l'espace public par les supports de communication notamment les affiches publicitaires", concluent les rapporteures, qui précisent que la "profusion" des images sexistes ou discriminatoires dans l'espace public "constitue un climat favorable au harcèlement". 

Charlie Vandekerkhove