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Harcèlement de rue: Schiappa cite "une fourchette" d'amendes de 90 à 750 euros

Marlène Schiappa le 12 décembre 2017

Marlène Schiappa le 12 décembre 2017 - Lionel BONAVENTURE / AFP

D'après Marlène Schiappa, l'amende contre le harcèlement de rue sera une classe 4, ce qui signifie que la fourchette d'amende sera située entre 90 euros et 750 euros.

Le montant de l'amende pour outrage sexiste, l'une des mesures du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, devrait être "dans une fourchette" de 90 à 750 euros, a détaillé ce lundi la secrétaire d'État à l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa.

Interrogée sur France Inter, Marlène Schiappa a répondu que la question n'était "pas encore arbitrée". "On est en train de regarder ça précisément" avec la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, et le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, a-t-elle dit.

"Lorsqu'on verbalise, il y a des classes. Là, en l'occurrence, le groupe de travail de cinq députés recommande de s'orienter vers une amende de classe 4", a déclaré la ministre. 

Pour un paiement immédiat, 90 euros d'amende

"Cela veut dire que, ou vous la payez immédiatement, et c'est 90 euros quand elle est minorée ou jusqu'à 150, ou (...) on vous l'envoie chez vous, et là ça peut monter jusqu'à 750 euros. Donc ça veut dire qu'on est dans une fourchette d'amende entre 90 et 750 pour le moment", a-t-elle résumé.

Le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles sera présenté le 7 mars en conseil des ministres. Outre la pénalisation du harcèlement de rue, il prévoit d'instaurer un âge minimal de consentement à un acte sexuel, que Marlène Schiappa souhaite voir établi à 15 ans, et l'allongement à 30 ans après la majorité du délai de prescription des viols sur mineurs, contre 20 actuellement.

S.Z avec AFP