Un été sous le signe de la réforme des retraites

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - La réforme des retraites sera le premier projet de loi soumis au Parlement au début de la session ordinaire, qui commence le 1er octobre, ce qui laisse peu de temps pour élaborer un texte lourd d'implications politiques et de risques de contestation.

Le gouvernement veut le faire voter avant les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale (PLF et PLFSS) dont l'examen débutera les 15 et 22 octobre, afin que ses composantes financières soient traduites dans ces deux textes, a-t-on appris de sources gouvernementales.

L'objectif est double : combler un besoin de financement évalué à 7,5 milliards d'euros d'ici 2020 pour le régime général et à une vingtaine de milliards pour l'ensemble du système de retraite français ; assurer l'équilibre de celui-ci après 2020.

François Hollande privilégie l'allongement de la durée de cotisation, parmi d'autres pistes, mais écarte un report de l'âge légal de la retraite fixé à 62 ans par la réforme de 2010.

La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, vient d'achever un cycle de réunions bilatérales avec 11 syndicats et organisations patronales aux revendications contradictoires et aura encore cette semaine des contacts informels.

Selon son ministère, elle transmettra ensuite au Président de la République et au chef du gouvernement une synthèse de cette concertation et sa vision de la réforme.

Elle leur fera "avant le dernier conseil des ministres, le 2 août, des propositions pour que leurs vacances soient occupées", dit-on de même source - "un projet assez général identifiant les options et les points sur lesquels il y a des débats".

C'est à François Hollande et Jean-Marc Ayrault qu'il reviendra de rendre les arbitrages définitifs fin août-début septembre, après de nouvelles réunions bilatérales, les 26 et 28 août, entre le Premier ministre et les partenaires sociaux.

"Le but de ce dernier échange sera de voir les convergences et les divergences sur les différents points de la réforme", explique-t-on de source gouvernementale.

Le gouvernement devra ensuite transmettre pour avis aux caisses de la Sécurité sociale et au Conseil d'Etat son projet de loi, au plus tard 11 jours avant sa présentation en conseil des ministres, prévue le 18 septembre.

"EN TEMPS RÉEL"

Pour être prêt à temps, un tel texte suppose un travail technique et juridique parallèle considérable des services concernés aux ministères des Affaires sociales, des Finances, du Travail, de la Fonction publique, de l'Agriculture, etc.

Ces services produisent des centaines de "fiches mesures" couvrant tout le champ des possibles, de façon à ce que la traduction juridique des dispositions retenues lors des derniers arbitrages soit pour l'essentiel prête et leur impact mesuré.

Les hauts fonctionnaires chargés du dossier retraites aux Affaires sociales ne partiront donc pas en vacances en août, souligne-t-on dans l'entourage de Marisol Touraine.

"Nous travaillons en temps réel, ce qui veut dire qu'une part de ce travail ne servira pas", ajoute-t-on de même source.

L'élaboration du rapport Moreau sur l'avenir des retraites, qui a fait l'inventaire des pistes envisageables, a déjà permis de défricher le terrain en mobilisant les mêmes services.

Le plus compliqué à rédiger n'est en fait pas la partie financement, sujet très politique mais relativement simple à mettre en forme juridique, dit-on de source gouvernementale.

"Tout ce qui relève des mesures qualitatives, comme la prise en compte de la pénibilité, est beaucoup plus lourd et complexe à écrire", ajoute-t-on de même source. Il en va de même pour tout ce qui relève du pilotage du système des retraites.

Sans se risquer à faire de cette réforme la dernière en matière de retraites, trois ans après celle de 2010, François Hollande voudrait instaurer un mécanisme autorégulé permettant de ne pas revenir sur le sujet tous les deux ou trois ans.

Le chef de l'Etat est attendu à la fois par l'opposition de droite, une partie de la gauche, qui plaide pour une réforme a minima, le patronat, contre tout alourdissement des charges sur les sociétés, les syndicats opposés à un allongement de la durée de cotisation comme la CGT et Force ouvrière, qui organisent une journée d'action le 10 septembre, et la Commission européenne, qui presse la France de faire des réformes structurelles.

"Notre calcul est qu'on peut faire une réforme des retraites de gauche" qui ne se résume pas à une mesure d'âge mais comporte un "rééquilibrage" en faveur des femmes, des jeunes ou la prise en compte de la pénibilité, dit l'entourage de Marisol Touraine.

Edité par Yves Clarisse