Tout savoir sur les élections sénatoriales de ce dimanche

Les sénateurs sont élus tous les six ans et la moitié du Sénat est renouvelée tous les trois ans. Cette année, 171 sièges sont à pourvoir dans la Chambre haute du parlement.

Les élections sénatoriales sont l'un des scrutins les plus méconnus en France. Elles reposent sur le suffrage universel indirect dans des modalités qui diffèrent en fonction du nombre de sénateurs pour un territoire donné et de la taille d'une commune. Tour d'horizon.

Comment ça marche?

Les sénateurs sont élus pour six ans et le Sénat est renouvelé de moitié tous les trois ans. Composé de 348 élus au total, il est divisé en deux "séries" de 170 et 178 sièges. La première a été élue en 2011, c'est celle qui doit être renouvelée le 24 septembre prochain ; la deuxième siège depuis 2014. Au total, 171 sièges seront en jeu car une élection sénatoriale partielle doit avoir lieu en Savoie (un département de la série 2 où le poste se trouve actuellement vacant). Au total, 1.996 personnes sont candidates.

Quels départements sont concernés?

• Pour ce scrutin, à part l'élection partielle en Savoie, les départements de l'Indre-et-Loire aux Pyrénées-Orientales sont concernés, ainsi que plusieurs de la région parisienne: Paris, l'Essonne, le Val-d'Oise, la Seine-et-Marne et les Yvelines. Au total, 150 sièges sont en jeu en métropole, répartis dans 38 départements.

En dehors de la métropole, 14 sièges sont à pourvoir, répartis entre 6 départements et collectivités d'Outre-mer: la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon et la Nouvelle-Calédonie. Pour les Français de l'étranger, six sièges sur douze sont à renouveler. 

Qui vote?

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège électoral. Dans chaque département, ce collège est composé de députés, sénateurs, conseillers régionaux et généraux, ainsi que de délégués des conseils municipaux ou de leurs suppléants.

Comment le collège électoral est-il choisi?

Les députés, sénateurs, conseillers régionaux et départementaux font partie du collège électoral de plein droit. En revanche, le nombre des délégués des conseils municipaux dépend du nombre des communes et de l’effectif des conseils municipaux. Ces délégués, délégués supplémentaires et suppléants sont élus par les conseils municipaux, en même temps ou séparément en fonction de la taille de la commune. Pour pouvoir être élus et faire partie du collège électoral, ils doivent être de nationalité française, jouir de leurs droits civiques et politiques 

Pour les sénateurs représentant les Français de l'étranger, le collège électoral est composé des députés et sénateurs des Français de l'étranger, des conseillers et des délégués consulaires. 

Différents types de scrutin

Dans les départements élisant deux sénateurs ou moins, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. Dans les territoires représentés par un seul sénateur, le scrutin est uninominal. Dans les cas où deux sièges sont à pourvoir, le scrutin n’est pas un scrutin de liste mais un scrutin plurinominal. Ainsi, les candidatures peuvent être isolées ou groupés en liste. Le scrutin proportionnel s’applique enfin dans les départements les plus peuplés où sont élus au moins trois sénateurs.

Pour les sénateurs représentant les Français de l'étranger, l’élection a lieu au scrutin de liste proportionnel suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Le panachage est la possibilité offerte à l'électeur de mélanger sur un même bulletin de vote des noms de candidats appartenant à des listes concurrentes. Il compose ainsi lui-même son bulletin de vote en constituant sa propre liste.

• Un ou deux tours?
  

Pour être élu au premier tour, un candidat doit réunir à la fois la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits. Un candidat ne peut pas se présenter au second tour s’il ne s’est pas présenté au premier. Pour l'emporter au deuxième, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

Comment se passe le vote?

Le vote est centralisé, il se déroule au chef-lieu du département ou de la collectivité d’outre-mer, sous l’autorité du président du tribunal de grande instance, assisté de deux juges désignés par le premier président de la cour d’appel. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. 

Vote et parité obligatoires

Les électeurs sénatoriaux ont l'obligation de voter, sauf "cause légitime". S'ils s'abstiennent, ils risquent une amende de 100 euros. En outre, chaque liste doit être composée alternativement d'un candidat de chaque genre. 

Qui peut se présenter?

Pour être candidat ou remplaçant, il faut avoir plus de 24 ans le jour du scrutin. Il faut avoir la nationalité française et jouir de ses droits civiques, et ne pas être dans l'un des cas d'incapacité ou d'inéligibilité prévus par la loi. Il n'est pas possible de se présenter sur plusieurs listes ou dans plusieurs départements ou collectivités. On ne peut pas non plus être à la fois candidat et remplaçant d'un candidat.

Les candidats n'ont en revanche aucune obligation d'être électeurs du territoire où ils se présentent. Enfin, un candidat peut choisir comme remplaçant un sénateur sortant ou le remplaçant d'un sénateur sortant à condition qu'ils fassent partie de la même série renouvelée. 

Charlie Vandekerkhove