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SONDAGE BFMTV. Une majorité de Français hostiles à l'utilisation du 49.3 pour adopter le budget

Le Premier ministre Michel Barnier le 15 octobre 2024 à l'Assemblée nationale (Paris).

Le Premier ministre Michel Barnier le 15 octobre 2024 à l'Assemblée nationale (Paris). - Alain Jocard

Alors que le recours au 49.3 pour adopter le budget 2025 est "évoqué à titre préventif" par le gouvernement, 58% des Français estiment qu'il serait "inacceptable" d'utiliser cet article de la Constitution, selon une enquête "'L'Opinion en direct" mené par Elabe pour BFMTV et publié ce mercredi 23 octobre.

Le 49.3, un article de la Constitution impopulaire pour les Français mais qui reste une option pour l'exécutif. Face à la presse ce mercredi 23 octobre, la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a estimé que son recours est envisagé "à titre préventif" pour l'heure pour le vote du projet de loi de finances.

Mais l'utilisation de cet article de la Constitution par le gouvernement, qui permet d'adopter un texte sans vote du Parlement, est perçu d'un mauvais oeil pour une majorité de Français.

Une baisse des dépenses publiques "pas crédible"

Selon une enquête "L'Opinion en direct" pour BFMTV publié ce mercredi 23 octobre, 58% des Français jugent qu'il "serait inacceptable que le projet de loi du budget soit adopté par l'article 49.3 et non par un vote du Parlement, même si le débat doit être long".

A contrario, 31% estiment que "si le débat parlementaire dure trop, il serait normal que Michel Barnier utilise l'article 49.3 pour faire adopter le budget sans vote". Seuls 9% des interrogés considèrent que "le Premier ministre devrait utiliser l'article 49.3 dès le début des débats à l'Assemblée nationale".

Les discussions sur le budget 2025 à l'Assemblée nationale ont débuté ce lundi. Le texte prévoit de freiner les dépenses publiques à hauteur de 40 milliards d'euros, selon le gouvernement. Une hypothèse jugée "pas crédible" pour 74% des interrogés.

Outre une baisse des dépenses, une augmentation d'impôts notamment pour les grandes entreprises et les plus riches est prévu dans le projet de loi. Mais une majorité des personnes sondées (66%) craignent une "augmentation généralisée des impôts". À l'inverse, 33% d'entre eux pensent que "les hausses d'impôts et taxes vont impacter uniquement les ménages les plus aisés".

Arrivé à l'Hôtel Matignon le 5 septembre dernier, Michel Barnier est loin de rassembler les Français derrière son projet. 61% des Français interrogés estiment que "les premiers pas et décisions de Michel Barnier vont dans la mauvaise direction". Une baisse de 13% par rapport à la dernière enquête, réalisée le 1er et 2 octobre dernier.

Cette enquête "L'Opinion en direct" révèle qu'une majorité de Français (73%) s’opposent au gel des pensions pendant six mois. Dans son projet de loi, le gouvernement souhaite reporter de 6 mois l'augmentation des pensions, du 1er janvier habituellement au 1er juillet. Cette opposition est moins importante (55%) si les petites retraites sont épargnées, une hypothèse que n'exclut pas l'exécutif.

Parmi les autres leviers pour réduire le déficit public, "l'opinion publique rejette l'augmentation de la fiscalité sur les assurances vie (73%) et la mise en place d'un nouvel impôt local (75%)", nous apprend cette enquête Elabe. "La mise en œuvre de la réforme de l'Assurance chômage (58% "favorable") et dans une moindre mesure la vente de participations de l'État dans des entreprises côtés (53%) convainquent davantage", expliquent les sondeurs.

Échantillon de 1.005 personnes représentatif des résidents de France métropolitaine âgés de 18 ans et plus. La représentativité de l’échantillon a été assurée selon la méthode des quotas appliquée aux variables suivantes: sexe, âge et profession de l’interviewé après stratification par région et catégorie d’agglomération. Interrogation par Internet du 22 au 23 octobre 2024.

Matthieu Heyman