Budget 2025: Fabien Roussel demande à Michel Barnier d'embaucher 600.000 fonctionnaires
L'ESSENTIEL
- Les députés ont approuvé la nouvelle contribution fiscale des foyers à hauts revenus proposée par le gouvernement dans son projet de budget 2025, mais avec une assiette élargie par rapport à la proposition de l'exécutif, et sans limite de temps. Lire l'article
- Le texte "a été déséquilibré par une forme d'idéologie de revanche fiscale permanente", a déploré le macroniste Mathieu Lefèvre.
- Le gouvernement a subi un autre revers quelques heures plus tôt, en commission, sur le projet de budget de la Sécurité sociale. Les députés, notamment ceux des groupes macroniste, LR et RN, se sont prononcés contre une mesure phare refondant les exonérations patronales.
- L'article 49.3, qui pourrait être utilisé sur le budget, a été évoquée en Conseil des ministres par Emmanuel Macron ce mercredi. Le président de la République "ne s'est pas positionné sur le fond", selon la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon. Lire la brève
L'ombre du 49.3 plane sur les débats autour du projet de loi de finances
Les débats sur le budget 2025 se poursuivent à l'Assemblée nationale. L'hypothèse d'un 49.3 est envisagé "à titre préventif" par le gouvernement. Le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale Éric Coquerel a estimé que le Premier ministre pourrait engager sa responsabilité en utilisant cet article.
En commission des Affaires sociales, plusieurs amendements portés par la gauche ont été adoptés. Une victoire symbolique pour les forces du Nouveau Front populaire car les députés repartiront dans l'hémicycle du texte initial du gouvernement.
Ce direct est désormais terminé. Vous pourrez suivre demain sur BFMTV.com la suite des débats à l'Assemblée nationale.
"Le 49.3 ou laisser pourrir les débats": Éric Coquerel s'attend à ce que le Premier ministre utilise le 49.3
Sur Public Sénat, le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale Éric Coquerel a estimé que le gouvernement pourrait utiliser l'article 49.3 de la Constitution. "On le savait, on avait été avertis. […] Est-ce qu’il va l’utiliser? Ma conviction c’est que oui", a-t-il déclaré.
"Ils ont deux options: le 49.3 et une autre, qu’ils peuvent essayer de tenter, c’est de laisser pourrir les débats. C’est-à-dire de faire en sorte qu’on dépasse le délai et que cela passe au Sénat sans vote", a poursuivi le député La France insoumise.
Des amendements portés par la gauche adoptés en commission des Affaires sociales
Plusieurs amendements portés par la gauche ont été adoptés en commission des Affaires sociales qui examine la partie "recettes" du buget de la Sécurité sociale. Les députés ont adopté deux amendements des socialistes et des écologistes créant "une contribution de solidarité sur la fortune des milliardaires Français".
Contre l'avis du rapporteur général, la commission a aussi voté en faveur de la création d'une taxe sur les "superprofits" des entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 750.000 euros.
Ces victoires sont néanmoins symboliques, car les députés repartiront la semaine prochaine, dans l'hémicycle, du texte initial du gouvernement.
Recours au 49.3: "le plus tôt, c'est le mieux", estime Eric Woerth
L'ancien ministre du Budget Eric Woerth estime que le recours au 49.3 aura bien lieu, rejoignant ainsi la position du précédent ministre en poste Thomas Cazenave. Celui qui est désormais député de l'Oise a aussi estimé:"le plus tôt c'est le mieux".
Cité par l'AFP, il a assumé sa position devant l'Association des journalistes parlementaires au vu de l'importance des réécritures du projet de loi: "Allons-y. Pourquoi rester exposé sur des sujets irritants?"
Pas de relèvement du taux du prélèvement forfaitaire unique (flat tax)
Plusieurs amendements visant à relever le taux du prélèvement forfaitaire unique qui frappe la fiscalité du patrimoine ont été rejetés à la majorité.
La commission des finances et le gouvernement avaient rendu un avis défavorable.
Le député LFI David Guiraud a estimé que ce vote signait la "mort du Rassemblement national comme parti d'opposition. (...) Vous êtes plus intéressés par votre survie politique que par la taxation des plus hauts revenus et la justice fiscale", a complété le député insoumis.
Le régime particulier des intermittents du spectacle maintenu
Un amendement porté par Eric Ciotti et le groupe parlementaire UDR souhaitait revenir sur le régime des intermittents, qualifié de "niche fiscale". Les intermittents du spectacle bénéficient en effet d'un régime d'indemnisation chômage spécifique, notamment d'une durée de cotisation moindre, conçu pour compenser des carrières plus hachées. Les montants cumulés pour l'Etat avoisinent 1,2 milliard d'euros par an.
Le revenu net moyen des intermittents s'éleve à 1.875 euros mensuels, relève le député GDR Emmanuel Maurel, bien en-dessous de la moyenne nationale.
Cet amendement a été rejeté.
Fabien Roussel veut embaucher 600.000 fonctionnaires en plus
Le secrétaire national du Parti communiste français Fabien Roussel a présenté cette après-midi le "contre-budget" du PCF, avec notamment une embauche souhaitée de 600.000 agents publics supplémentaires.
L'ex député du Nord a regretté "la plus grande cure d'austérité jamais imposée" aux Français selon lui par Michel Barnier.
Plusieurs ministères vont voir leurs effectifs baisser, à commencer par le ministère de l'Éducation nationale avec 4.000 postes d'enseignants en moins.
Un amendement visant à défiscaliser les pensions alimentaires adopté
Les familles monoparentales ayant la garde de l'enfant seront désormais moins imposées.
L'Assemblée nationale a adopté d'une courte voix un amendement porté par le groupe Socialistes et apparenté pour exonérer d'impôt sur le revenu les pensions alimentaires reçues pour l'entretien et l'éducation d'un enfant mineur.
En parallèle, l'avantage fiscal dont bénéficiait le parent donateur au titre des sommes versées est diminué.
Cette mesure de protection des familles monoparentales concerne particulièrement les femmes, qui sont surreprésentées dans ces shémas de parents isolés.
"L'issue est assez certaine": l'ancien ministre du Budget Thomas Cazenave juge qu'il y "aura forcément un 49.3"
Michel Barnier a beau "faire le pari de laisser la discussion budgétaire se dérouler" dans l'hémicycle, l'ancien ministre du Budget ne fait pas semblant.
"Quoi qu'il arrive, il y aura forcément un article 49.3", juge Thomas Cazenave, désormais député Renaissance de Gironde, au micro de LCP, ajoutant que "l'issue est assez certaine".
Le principe d'impôt universel ciblé pour les Français résidant à l'étranger est rejeté
L'amendement porté par LFI-NFP avait pour objet la mise en place d'un impôt universel ciblé portant sur les personnes de nationalité française résidant dans un pays à la fiscalité 50% inférieure à la France. Il faisait l'objet d'un sous-amendement complémentaire pour cibler les haut revenus, supérieurs à 300.000 euros.
Cet amendement avait été jugé inopérant par le ministre du Budget, qui a pointé le risque "d'entrer dans un autre monde, qui rend infernal le quotidien". Plusieurs députés ont également jugé préférable de travailler sur les conventions fiscales manquantes avec les pays tiers.
Le député RN Thomas Ménagé prêt à appuyer sur le "bouton de la censure" pour renverser Michel Barnier
Le député RN Thomas Ménagé est revenu sur la motion d'une menace de censure, brandie à plusieurs reprises ces derniers jours par des cadres du parti.
"ll faudra faire les cartons car on hésitera pas à appuyer sur le bouton de la censure", juge l'élu du Loiret au micro de BFMTV, si "les amendements du RN ne sont pas repris".
Michel Barnier pourrait rapidement activer la cartouche du 49.3 qui permet de faire adopter le budget sans vote. Dans ce cas, le gouvernement retient les amendements qu'il souhaite. Reprendra-t-il à son compte les amendements du RN dans ce cas ? La question est ouverte.
Tout 49.3 permet aux oppositions de déposer dans la foulée une motion de censure pour renverser Michel Barnier - un risque pour le Premier ministre en l'absence de majorité.
L'article 49.3 évoqué en Conseil des ministres par Emmanuel Macron
Maud Bregeon revient sur l'article 49.3, qui devait être discuté en Conseil des ministres aujourd'hui. Questionné à propos de l'état d'esprit d'Emmanuel Macron, la porte-parole du gouvernement répond:
"Le président de la République a simplement évoqué - ce ne sont pas ses mots (exacts) - le fait qu'il était probablement plus facile et plus sain de pouvoir l'utiliser, l'évoquer à titre préventif, mais il ne s'est pas positionné sur le fond. Il a simplement rappelé qu'il revenait au Premier ministre de décider d'en faire usage ou non. Et de décider le moment de cet usage s'il devait advenir."
La revalorisation anticipée du SMIC ne sera qu'une "première pierre" pour soutenir les salaires
La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a présenté en Conseil des ministres aujourd'hui son décret de revalorisation anticipée du SMIC. Cette augmentation annuelle interviendra au 1er novembre de cette année plutôt qu'au 1er janvier prochain et portera le SMIC à 1.426 euros net (soit en hausse de 2%).
Cette mesure "n'est qu'une première pierre pour soutenir les salariés rémunérés au voisinage du SMIC", a défendu Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, tout en insistant sur le fait que "le SMIC ne doit pas être un salaire à vie". Elle a notamment mentionné la réforme des allègements de charges prévue dans le projet de budget de la Sécurité sociale et qui doit "inciter les employeurs à revaloriser les salaires".
Consultations médicales moins remboursées: le gouvernement "n'abandonne pas les Français les plus précaires"
Interrogée sur certains points du budget qui vont pénaliser les plus modestes à l'instar de la baisse du remboursement par la sécurité sociale chez les médecins, Maud Bregeon refuse de "laisser penser que le gouvernement abandonne les Français les plus précaires".
Pour étayer son propos, elle évoque notamment la revalorisation du minimum vieillesse au 1er janvier prochain.
Les mutuelles devraient prendre en charge la différence pour les consultations médicales, ce qui devrait entraîner une hausse de leurs prix.
Réforme des retraites: Jean-Luc Mélenchon qualifie d'"arnaque" la proposition d'abrogation du RN
Le leader Insoumis a réagi sur son blog à la proposition de loi du Rassemblement national pour ramener l'âge de la retraite à 62 ans et qui est examinée à l'Assemblée nationale depuis mercredi matin. Selon Jean-Luc Mélenchon, "le texte de Le Pen est une arnaque" en raison du mode de financement de la mesure.
"S’il devait être appliqué cela reviendrait à décider la fin de la Sécurité sociale qui serait alors entièrement fiscalisée. Alors elle devrait mécaniquement limiter ses prestations et demander à chacun de transférer une bonne partie de son effort vers les 'complémentaires'."
Maud Bregeon appelle les ministres et les députés de la coalition à "faire preuve de solidarité"
Après l'élection de l'écologiste Jérémie Iordanoff à la vice-présidente de l'Assemblée et le vote d'une taxation pérenne sur les hauts revenus contrairement à la volonté du gouvernement, Maud Bregeon appelle "les uns et les autres à faire preuve de solidarité au sein du socle commun".
"Je ne peux qu'inviter chacun à travailler au quotidien ensemble" juge encore la porte-parole du gouvernement, remarquant que "cela n'a pas toujours été le cas".
Retraites: Fabien Roussel (PCF) affirme que le RN compte "tendre un piège" aux Français
Le secrétaire national du Parti communiste français a tenu une conférence de presse pour présenter son contre-budget. Parmi ses propositions: augmentation du SMIC, indexation des salaires sur l'inflation, augmentation du point d'indice de la fonction publique… En résumé, Fabien Roussel souhaite "faire reculer le poids de la dette" grâce à un "emploi de qualité".
Sur la question du positionnement du PCF vis-à-vis de la proposition du RN d'abrogation de la réforme des retraites, Fabien Roussel estime que la parti dirigé par Jordan Bardella compte "tendre un piège" aux Français et se mettre un "vernis social sous les ongles".
Allègements de charges: la ministre du Travail estime que le système n'est "plus tenable"
Alors que les députés de la commission des Affaires sociales, notamment ceux des groupes macroniste, LR et RN, se sont prononcés contre son projet d'alourdir les charges des entreprises, Astrid Panosyan-Bouvet s'est défendue sur le plateau de TF1.
"On ne peut pas avoir ce rythme d'aides aux entreprises pour compenser un coût du travail qui est très élevé", a-t-elle exprimé tout en décrivant un système qui n'est "plus tenable". Ce projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 propose de relever le coût du travail sur les bas salaires.
"Le financement de la protection sociale pèse essentiellement sur les salaires, ça augmente le coût du travail (...) Il y a un vrai sujet aujourd'hui de dynamiser les progressions salariales sur l'ensemble de l'échelle". Un coût estimé pour l'État chaque année à hauteur de 80 milliards d'euros, soit l'équivalent "du budget de l'Éducation nationale".
Faure se réjouit de "convergences" à l'Assemblée après l'accord sur la surtaxe des hauts revenus
Après le vote sur la taxation pérenne des très hauts revenus, Olivier Faure juge que les débats sur le budget "font apparaître des convergences qui franchissent les clivages politiques" sur X (anciennement Twitter).
De quoi pousser le patron des socialistes à juger que le gouvernement peut parvenir à faire adopter son budget sans 49.3 s'il écoute la gauche.
"Le 49.3 ne se justifie pas", avance ainsi encore le député de Seine-et-Marne, jugeant qu'un "gouvernement n'a aucune légitimité à un passage en force".
Budget: le ministre de la Fonction publique demande à Michel Barnier de ne "dégainer trop tôt" le 49.3
Le ministre de la Fonction publique appelle à "ne pas dégainer trop tôt le 49.3".
"La responsabilisation des parlementaires est importante", juge Guillaume Kasbarian ce matin sur LCI, appelant à ce que "chacun puisse s'exprimer".
Un potentiel recours au 49.3 sera "discuté" en Conseil des ministres a annoncé plus tôt dans la matinée Maud Bregeon, la porte-parole du gouvernement.
Sur le papier, les débats peuvent durer sur le volet recettes actuellement étudié dans l'hémicycle jusqu'à mardi prochain.
Éric Coquerel pourrait "bien évidemment voter" un budget remanié par la gauche
Vers un vote du budget par la gauche ? Éric Coquerel ne ferme pas la porte à cette option ce matin sur Public Sénat.
"Si le gouvernement accepte tous les amendements que l'on va faire passer et que l'on trouve que cela change structurellement le budget,", le président de la commission des Finances (LFI) peut "bien évidemment" le voter.
Hier soir, l'Assemblée a d'ailleurs voté une contribution sur les très hauts revenus qui sera pérenne, comme le souhaitait la gauche, et non pas exceptionnelle comme le défendait le gouvernement.
Mais l'ombre du 49.3 qui permet au gouvernement de retenir seulement les amendements qu'il souhaite dans la version finale de la loi rend peu probable l'adoption d'un budget NFP-compatible.
"Ils ne le feront pas", assure d'ailleurs Éric Coquerel.
Dérapage des finances publiques: pour Chenu, le gouvernement "s'est trompé" ou a "menti"
Sébastien Chenu évoque le déficit public, qui pourrait atteindre 6,1% du PIB en 2024, un chiffre largement supérieur aux 5,1% annoncés par l'ancien gouvernement.
Alors qu'une commission d'enquête va se prononcer sur les raisons de ce dérapage, le député d'extrême droite égratigne l'exécutif sur BFMTV-RMC:
"Il y a deux solutions (...) Ou ils se sont trompés et ce sont des nuls, ou ils ont menti aux Français sciemment parce que nous étions dans une période électorale".
"On ne veut pas que le Parlement soit brutalisé": Chenu met en garde face à un potentiel 49.3
Sébastien Chenu réagit aux propos de Maud Bregeon, qui a annoncé qu'une potentielle utilisation du 49.3 serait évoquée en Conseil des ministres ce mercredi, tout en affirmant que dégainer cet article "n'est pas la volonté du Premier ministre".
"Michel Barnier nous rappelle les pires heures des gouvernements Macron", dénonce le député du RN sur BFMTV-RMC, mentionnant Élisabeth Borne qui avait eu recours à cet article une vingtaine de fois lors de son passage à Matignon. "On ne veut pas que le Parlement soit brutalisé", ajoute l'élu d'extrême droite.
Maud Bregeon dénonce "l'obsession fiscale du Nouveau Front populaire"
En commission des finances, le texte du gouvernement sur le budget a été largement réécrit, avec 60 milliards d'euros de nouvelles recettes fiscales, selon le président de l'instance Éric Coquerel (LFI).
Si les députés sont repartis de la copie du gouvernement dans l'hémicycle lundi, Maud Bregeon dénonce sur France 2 "l'obsession fiscale du Nouveau Front populaire qui souhaite taxer matin, midi et soir", selon elle. "On est arrivé en commission avec un budget (...), on en est ressorti avec une feuille d'impôts", déplore-t-elle.
Abrogation de la réforme des retraites: la proposition du RN arrive en commission, dilemme pour la gauche
La proposition de loi du Rassemblement national pour ramener l'âge de la retraite à 62 ans arrive mercredi en commission à l'Assemblée, où la gauche hésite encore sur sa ligne de conduite entre vote pour, contre ou abstention.
Le texte porté par le député Thomas Ménagé sera examiné à partir de 9H30, avant de passer en séance plénière lors de la journée réservée aux textes du groupe RN le 31 octobre.
Un potentiel recours au 49.3 sera "discuté" en Conseil des ministres
Vers un 49.3 sur le budget? "C'est un outil constitutionnel que l'on exlut pas par principe", admet Maud Bregeon sur France 2. La porte-parole du gouvernement indique que cet article, qui permet d'adopter un texte sans vote des députés, sera au menu des discussions en Conseil des ministres ce mercredi.
"Oui on en discutera comme c'est la règle, c'est une possibilité constitutionnelle qui s'offre au gouvernement. Mais ce n'est pas la volonté du Premier ministre", résume-t-elle, évoquant le souhait de ce dernier de "respecter le parlementarisme, de permettre aux débats de se tenir".
Reste que Michel Barnier ne dispose que d'une majorité très relative à l'Assemblée nationale, formée par les députés du camp présidentiel et de LR.
Maud Bregeon défend des "taxes exceptionnelles qui doivent rester temporaires"
Maud Bregeon revient sur la pérénisation de la nouvelle contribution fiscale des foyers à hauts revenus, voté contre l'avis du gouvernement par les députés ce mardi.
"Ce qui fait l’équilibre et l’acceptabilité de ce budget, c’est qu’il est bien dosé", défend la porte-parole du gouvernement sur France 2, ajoutant: "Nous, on estime que (...) ce budget est juste parce que précisément les hausses d’impôts sont temporaires, exceptionnelles et ciblées"
Sébastien Chenu invité de BFMTV et RMC
Le député et vice-président du Rassemblement national, Sébastien Chenu, est l'invité du "Face-à-face" présenté par Apolline de Malherbe sur BFMTV et RMC ce mercredi 23 octobre.
L'écologiste Jérémie Iordanoff élu vice-président de l'Assemblée
Un nouveau signe des divisions du "socle commun", réunissant le camp présidentiel et Les Républicains. Les députés ont élu l'écologiste Jérémie Iordanoff à la vice-présidence de l'Assemblée nationale ce mardi, en lieu et place d'Annie Genevard (LR), devenue ministre de l'Agriculture.
Ce dernier a devancé de 14 voix la candidate LR Virginie Duby-Muller. Au premier et au deuxième tour les voix du "socle commun" se sont partagées entre la candidate de la droite et un candidat MoDem, Christophe Blanchet. Celui-ci s'est finalement retiré, mais cela n'a pas suffi à faire élire la députée de Haute-Savoie.
La mésentente entre LR et le camp présidentiel s'était déjà traduite le 9 octobre par l'élection à la présidence de la commission des Affaires économique de l'Insoumise Aurélie Trouvé, face au député apparenté EPR Stéphane Travert, qui n'avait pas obtenu le soutien de LR à sa candidature.
En commission, les députés se prononcent contre un article clé du projet de budget de la Sécu
Les députés de la commission des Affaires sociales, notamment ceux des groupes macroniste, LR et RN, se sont prononcés mardi contre une mesure phare du budget de la Sécurité sociale du gouvernement, refondant les exonérations patronales, notamment pour générer au moins quatre milliards d'euros d'économies.
Ce vote devra être renouvelé dans l'hémicycle, où les députés repartiront du texte initial du gouvernement.
L'article prévoit de limiter et répartir différemment les allègements de cotisations patronales, aujourd'hui fortement concentrés au niveau du Smic, dans l'espoir d'obtenir des recettes et inciter aux augmentations de salaires. Les députés hostiles alertent contre une hausse du coût du travail et une "menace" pour l'emploi.
L'Assemblée nationale élargit et pérennise la surtaxe des hauts revenus
Les députés ont approuvé mardi soir la nouvelle contribution fiscale des foyers à hauts revenus proposée par le gouvernement dans son projet de budget 2025, mais avec une assiette élargie par rapport à la proposition de l'exécutif, et sans limite de temps.
Le texte ainsi amendé a été adopté avec principalement les voix de la gauche et du RN, la coalition gouvernementale à l'Assemblée se divisant entre votes pour, contre et abstentions.
Cette disposition, censée rapporter 2 milliards d'euros en 2025, revient à mettre en place un taux minimal d'imposition de 20% pour les foyers déclarant plus de 250.000 euros de revenus annuels pour une personne seule, et 500.000 euros pour un couple.
Le gouvernement en difficulté à l'Assemblée
Bonjour à toutes et à tous, bienvenue dans ce direct consacré à l'actualité politique du mercredi 23 octobre, principalement axée autour des débats sur le budget de l'État, dans l'hémicycle de l'Assemblée, et ceux sur le budget de la Sécurité sociale, en commission.
Le gouvernement a subi deux défaites sur ces projets ce mardi. Nous les aborderons dans la suite du direct.
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