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Sénat: le PS échoue à créer un nouveau crime d'"écocide"

A l'intérieur du Sénat.

A l'intérieur du Sénat. - François Guillot - AFP

La notion d'écocide est apparue au début des années 1970 après l'utilisation au Vietnam par l'armée américaine de l'agent orange, un défoliant chimique.

Créer un nouveau crime d'"écocide", conçu par analogie avec le crime de génocide, pour réprimer les crimes contre l'environnement: les sénateurs socialistes ont échoué à faire adopter un texte en ce sens. Le Sénat à majorité de droite a rejeté dans la nuit de jeudi à vendredi, en première lecture, cette proposition de loi de Jérôme Durain.

Aurait constitué un écocide le fait, en exécution "d'une action concertée tendant à la destruction ou dégradation totale ou partielle d'un écosystème", en temps de paix comme en temps de guerre, "de porter atteinte de façon grave et durable à l'environnement et aux conditions d'existence d'une population".

Le texte prévoyait une peine de réclusion criminelle de vingt ans et de 7,5 millions d'euros d'amende.

"Les lacunes de notre arsenal juridique encouragent ce jeu mortifère de destruction de l'environnement. En prenant l'initiative, nous pouvons ouvrir la voie à d'autres pays et à des traités internationaux", a fait valoir Jérôme Durain.

"Si nous ne représentons que 1% de la population mondiale, cela ne signifie pas que nous ne pouvons changer les choses", a-t-il plaidé.

"Trop d'imprécisions"

Mais la droite sénatoriale a jugé que le texte présentait "trop d'imprécisions". La secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique, Brune Poirson, a elle aussi pointé un texte "relativement flou sur certains points, source d'insécurité juridique". La France a déjà "un arsenal robuste", a-t-elle également souligné.

La notion d'écocide est apparue au début des années 1970 après l'utilisation au Vietnam par l'armée américaine de l'agent orange, un défoliant chimique qui a détruit une partie importante de la forêt vietnamienne, et dont les conséquences sur la population (cancers, malformations) se font encore sentir aujourd'hui.

Mais si les attaques contre l'environnement ont fait leur entrée dans les textes internationaux relatifs aux conflits armés (Conventions de Genève, Statut de Rome de la Cour pénale internationale), les atteintes graves à l'environnement en temps de paix n'ont jamais été reconnues comme crime par le droit international.

Scientifiques et diplomates de plus de 130 pays sont réunis jusqu'à samedi à Paris pour adopter la première évaluation mondiale des écosystèmes depuis près de 15 ans, un sombre inventaire d'une nature pourtant vitale pour l'humanité.

Clément Boutin avec AFP