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Réforme de la justice: la magistrature s'inquiète de voir les CAF réviser les pensions alimentaires

(Photo d'illustration)

(Photo d'illustration) - JACQUES DEMARTHON / AFP

Mardi, de nombreux avocats et magistrats se sont mobilisés pour dire leur opposition au projet de réforme de la justice. Parmi les points qui inquiètent le monde judiciaire: l'attribution aux Caisses d'allocations familiales des révisions de pensions alimentaires en cas de divorce.

C'était l'un des chevaux de bataille de la journée de mobilisation mardi des avocats, greffiers et magistrats opposés au projet de réforme de la justice: la perspective d'une expérimentation, dans plusieurs départements, permettant aux Caisses d'allocations familiales de réviser elles-mêmes les pensions alimentaires versées entre divorcés. 

170.000 demandes de révisions par an 

L'article 6 du projet de réforme indique la chose suivante:

"À titre expérimental et pour une durée de trois ans (...) dans les départements dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la justice et du ministre chargé de la sécurité sociale, les organismes débiteurs des prestations familiales, dans le respect des garanties de compétence et d’impartialité, peuvent délivrer des titres exécutoires portant exclusivement sur la modification du montant d’une contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants". 

Les demandes de modifications pourraient, selon le texte, être fondées sur "l’évolution des ressources des parents" ou des modalités de l'exercice du droit de visite. 

"Faire du sur-mesure" 

La Croix, qui rappelle ce mercredi que chaque année 170.000 demandes de révisions sont déposées auprès des juges aux affaires familiales, note que les CAF disposent déjà des données fiscales et peuvent accéder aux systèmes de rémunération des entreprises. Elles verraient du même coup leurs attributions encore accrues. 

Mais les magistrats craignent à la fois une déshumanisation d'une procédure délicate et que l'administration se borne à fonder ses décisions sur les seules ressources. Cécile Mamelin, juge aux affaires familiales et trésorière nationale de l’Union syndicale des magistrats, cité par La Croix, explique: 

"Jusqu’à présent à l’inverse, les juges aux affaires familiales prennent en compte une multitude de facteurs. Les CAF n’auront pas les moyens humains de faire ce sur-mesure." 

La députée de La République en marche, Laetitia Avia, qui figure parmi les rapporteurs du projet de loi, a voulu tempérer cette inquiétude au sein de l'autorité judiciaire, comme l'a relevé ici 20 Minutes: "Il s’agit d’une expérimentation sur 5 départements uniquement. Nous ferons un bilan dans trois ans et en fonction de cette expérimentation, nous verrons s’il est judicieux de l’étendre à l’ensemble du territoire!"

Robin Verner