Contrôles d'identité: l'aile gauche du PS rappelle sa promesse à Hollande

Quelque 34 parlementaires de l'aile gauche du Parti socialiste rappellent au chef de l'Etat sa promesse de mettre en place un récépissé pour les contrôles d'identité. Une mesure écartée par le gouvernement à l'été 2012.

Des propositions de François Hollande, c'était la 30e. Alors candidat, il avait promis d'instaurer le récépissé de contrôle d'identité, afin de lutter contre les contrôles au faciès. Trois ans plus tard, l'aile gauche de la majorité rappelle sa promesse au bon souvenir de celui qui est depuis devenu chef de l'Etat.

Quelque 34 parlementaires expriment leur souhait de voir inscrit à l'ordre du jour du Parlement un texte portant sur le contrôle d'identité. Ces parlementaires, dont Christian Paul, chef de file des frondeurs, mais aussi les anciens ministres Benoît Hamon et Aurélie Filippetti, ou les sénateurs Gaëtan Gorce et Marie-Noëlle Lienemann, ont ainsi voulu répondre positivement à un courrier du Collectif Stop le contrôle au faciès, leur rappelant qu'il ne leur restait plus que deux ans pour mettre en oeuvre l'engagement n°30 de François Hollande sur le récépissé de contrôle d'identité.

"Nous soutenons cette demande légitime de voir inscrite à l'ordre du jour du Parlement une proposition de loi prenant toutes les mesures nécessaires à la lutte contre les discriminations, dont le récépissé de contrôle d'identité" indiquent ces élus, selon un communiqué envoyé par le député Pouria Amirshahi. Ils précisent qu'ils vont demander à leurs groupes parlementaires "d'engager dans les plus brefs délais une démarche en ce sens". Une demande qui figure également dans la motion B déposée en vue du prochain congrès du PS – la motion représentée par le frondeur Christian Paul.

Le matricule des policiers, une mesure "insuffisante"?

L'idée des récépissés avait été écartée à l'été 2012 par le gouvernement, quelques semaines après l'élection de François Hollande. L'exécutif avait préféré remettre au goût du jour le matricule des fonctionnaires de police à partir de janvier 2014. Un numéro qui figure désormais sur tous les uniformes des policiers, et permet d'identifier les fonctionnaires.

Cette mesure ne suffit pas, pour le collectif Stop au contrôle au faciès. "Si je suis contrôlé au faciès, certes je pourrai plus facilement identifier le policier mais la question de la preuve restera entière. Je ne pourrai pas prouver que j'ai été contrôlé à tel endroit, à telle heure. Je n'aurai pas de document l'attestant", explique Siham Assbague, porte-parole du collectif sur RMC.

La justice pourrait-elle intervenir dans le débat? En octobre 2013, treize personnes avaient été déboutées dans leur plainte contre l'Etat pour contrôle au faciès. En février, elles ont décidé de retourner devant la justice, soutenue par le Défenseur des droits. La décision est attendue en juin.

Ariane Kujawski avec AFP