Contrôles au faciès: les 13 plaignants déboutés face à l'Etat

Treize personnes qui s'estimaient victimes de contrôles d'identité au faciès ont été déboutées mercredi de leur action en justice contre l’État et le ministère de l'Intérieur.

En assignant l'Etat et le ministère de l'Intérieur, une première en France, treize personnes s'estimant victimes de contrôles au faciès espéraient dénoncer une pratique discriminatoire. Or, leur action en justice a échoué. Ces treize personnes, des étudiants comme des salariés, noirs ou arabes, âgés de 18 à 35 ans, ont été déboutés ce mercredi.

Chacun d'entre eux demandait 10.000 euros de dommages et intérêts.

La première chambre civile du tribunal de grande instance de Paris a estimé qu'ils contestaient en fait le régime juridique applicable aux contrôles d'identité et donc la loi elle-même. Dans ce cadre, le TGI a jugé qu'il ne lui appartient pas de statuer sur une éventuelle responsabilité de l'Etat du fait de l'adoption d'une loi faisant l'objet de discussions.

Les plaignants avaient dénoncé des contrôles abusifs et parfois violents. "Ils se sentent stigmatisés par la police en raison de leur origine", avait plaidé lors de l'audience le 3 juillet Maître Slim Ben Achour, un avocat des treize plaignants.

Six à huit fois plus de contrôles

La lutte contre les contrôles au faciès était l'engagement numéro 30 de François Hollande lors de sa campagne présidentielle.

Un temps évoquée, la remise d'un récépissé après un contrôle d'identité a finalement été abandonnée en septembre, au grand dam des associations. Le ministère de l'Intérieur a néanmoins annoncé le retour du matricule sur les uniformes d'ici fin 2013 et la réforme du code de déontologie de la police. Les citoyens ont aussi désormais la possibilité de saisir directement l'IGS, la "police des polices".

En France, les personnes perçues comme "noires" et "arabes" sont contrôlées respectivement six et huit fois plus souvent que celles perçues comme "blanches", selon une étude menée en 2009 à Paris par l'ONG Open society justice et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

M.G. avec AFP