BFMTV

L'Etat sera-t-il condamné pour contrôles au faciès?

En France, les personnes perçues comme "noires" et "arabes" sont contrôlées respectivement six et huit fois plus que celles perçues comme "blanches", selon une étude menée en 2009 à Paris par l'ONG et le CNRS. (Photo d'illustration).

En France, les personnes perçues comme "noires" et "arabes" sont contrôlées respectivement six et huit fois plus que celles perçues comme "blanches", selon une étude menée en 2009 à Paris par l'ONG et le CNRS. (Photo d'illustration). - -

Le tribunal de grande instance de Paris rendra mercredi sa décision dans l'affaire opposant treize plaignants dénonçant des contrôles de police au faciès à l'État et au ministère de l'Intérieur.

C'est une première. Treize personnes, étudiants, salariés, noirs ou arabes, âgés de 18 à 35 ans ont attaqué début juillet l'État et la place Beauvau pour dénoncer une pratique discriminatoire. Le tribunal de grande instance de Paris doit rendre mercredi sa décision.

Me Félix de Belloy, l'avocat d'un de ces plaignants, avait estimé qu'il "est temps que la République prenne la mesure et la conscience de ce que sont les contrôles d'identité pour une partie de la population".

Ses clients avaient dénoncé des contrôles abusifs et parfois violents, à l'instar de Karim, 21 ans, qui affirme s'être "pris un gifle et une clé de bras" lors d'un contrôle effectué par des CRS à Besançon.

"Stigmatisés par la police en raison de leur origine"

"Ils se sentent stigmatisés par la police en raison de leur origine", a plaidé Me Slim Ben Achour, conseil des treize plaignants.

Face à la difficulté de prouver le caractère discriminatoire de chaque contrôle, les deux avocats ont soutenu qu'il revenait à l'État de prouver l'absence de discrimination.

Mes de Belloy et Ben Achour demandent 10.000 euros de dommages et intérêts pour chacun des plaignants.

"Ce n'est pas au tribunal de statuer là-dessus, mais au législateur", avait rétorqué l'avocate de l'État, Me Claire Litaudon. Selon elle, dans chacun des 13 cas soulevés devant le tribunal, "le contrôle a une justification" et "l'État peut démontrer" qu'il n'est "pas discriminatoire".

Le procureur Sylvie Kachaner a abondé dans ce sens en affirmant que "dans les 13 cas (...) les contrôles d'identité ont bel et bien obéi aux prescriptions légales".

Six à huit fois plus de contrôles

La lutte contre les contrôles au faciès était l'engagement numéro 30 de François Hollande lors de sa campagne présidentielle.

Un temps évoqué, la remise d'un récépissé après un contrôle d'identité a finalement été abandonnée en septembre, au grand dam des associations. Le ministère de l'Intérieur a néanmoins annoncé le retour du matricule sur les uniformes d'ici fin 2013 et la réforme du code de déontologie de la police. Les citoyens ont aussi désormais la possibilité de saisir directement l'IGS, la "police des polices".

En France, les personnes perçues comme "noires" et "arabes" sont contrôlées respectivement six et huit fois plus que celles perçues comme "blanches", selon une étude menée en 2009 à Paris par l'ONG Open society justice et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

M.R. avec AFP