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Procès des contrôles au faciès: décision attendue le 24 juin

Treize personnes réclament justice après des contrôles au faciès (photo d'illustration).

Treize personnes réclament justice après des contrôles au faciès (photo d'illustration). - Anne-Christine Poujoulat - AFP

Treize hommes, soutenus par le Défenseur des droits, ont réclamé mercredi en cour d'appel la condamnation de l'Etat pour faute lourde, affirmant avoir vécu des contrôles au faciès. La décision est attendue le 24 juin.

Pour mettre un terme à ce qu'ils vivent comme une discrimination humiliante, des contrôles d'identité qu'ils être des contrôles au faciès, treize hommes noirs ou arabes, déboutés en première instance, sont retournés devant la justice mercredi, soutenus cette fois par le Défenseur des droits.La décision est attendue le 24 juin.

Âgés de 18 à 35 ans, étudiants, salariés et sans casier judiciaire, "leur caractéristique commune c'est leur origine ou leur couleur de peau", décrit l'un de leurs avocats, Me Slim Ben Achour. Tous ont vécu des contrôles devant leur famille ou leurs amis, parfois associés à des palpations, des "marques de mépris" ou un "tutoiement de rigueur" qui leur ont causé une "humiliation et une peur profonde", "l'impression d'être un citoyen de seconde zone", a expliqué Me Félix de Belloy, leur autre conseil.

Faire condamner l'Etat pour faute lourde

Ces citoyens veulent faire condamner l'Etat pour faute lourde, démontrant ainsi que "non, nous ne vivons pas dans un régime d'apartheid", selon Me Ben Achour, reprenant les termes employés par le Premier ministre Manuel Valls qui avaient fait polémique. Chacun d'entre eux demande en outre 10.000 euros de dommages et intérêts.

Mercredi, le Défenseur des droits est venu appuyer leur combat devant la première chambre de la cour d'appel. Portant la voix de l'institution, Me Nicolas Demard a déploré qu'il n'existe "aucune traçabilité" des contrôles d'identité, ces derniers ne faisant l'objet d' "aucun récépissé" ou "procès-verbal". 

L'institution estime que ces contrôles doivent être "suffisamment encadrés" et offrir des "garanties" contre les risques arbitraires. L'institution considère aussi, en vertu de la loi du 27 mai 2008 prévoyant l'aménagement de la charge de la preuve en cas de discrimination, qu'il revient à l'Etat de "faire la démonstration qu'il n'y a pas eu traitement discriminatoire" et non aux citoyens de prouver l'inverse, comme le plaide l'avocate de l'Etat, Me Claire Litaudon.

"C'est devant le Parlement qu'il doit s'exprimer"

Alors que Me Félix de Belloy se réjouissait du soutien du Défenseur des droits, institution "qui n'a pas à sa tête un gauchiste révolutionnaire", en la personne de Jacques Toubon, remarquait-il ironiquement, Me Litaudon s'agaçait que le défenseur ait "décidé d'utiliser cette audience comme une tribune médiatique". Des contrôles abusifs, "il y en a eu, il y en a. C'est déplorable. Nous sommes tous d'accord là-dessus", a reconnu Me Litaudon. Mais ce n'est pas le "rôle" de la cour de "modifier le code de procédure pénale".

Recentrant le débat sur les treize contrôles en question, l'avocate a assuré, comme en première instance, que "dans chacun de ces dossiers, le contrôle est justifié". La représentante du ministère public a abondé dans son sens, demandant la confirmation des décisions prises par le tribunal de grande instance de Paris, qui avait débouté les plaignants en octobre 2013, estimant qu'ils n'avaient pas prouvé la discrimination. "Aucune faute lourde n'est constituée", a-t-elle affirmé. "Si le défenseur des droits réclame un cadre plus contraignant avec davantage de garanties", ce n'est pas devant la Cour mais "devant le Parlement qu'il doit s'exprimer".

La justice tranchera en appel le 24 juin prochain.

A. Dt avec AFP