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Rodéos motorisés: le Sénat donne son feu vert à la création d'un délit

Les parlementaires dénoncent la dangerosité du phénomène.

Les parlementaires dénoncent la dangerosité du phénomène. - Capture BFMTV

La commission des lois du Sénat a approuvé ce mercredi la création d'un délit sanctionnant la participation aux rodéos motorisés. L'an dernier, les forces de l'ordre étaient intervenues à plus de 15.000 reprises pour ce type de fait.

C'est un phénomène jugé dangereux autant que nuisible en termes de délinquance routière. Vivement dénoncés par les élus locaux depuis plusieurs années, les rodéos motorisés sont dans le viseur des parlementaires. Ce mercredi, c'est la commission des lois du Sénat qui a donné son feu vert pour la création d'un délit pour sanctionner la participation à ce type de rassemblements sauvages. La proposition de loi sera examinée par les sénateurs jeudi prochain.

Au début du mois de juillet, les députés avaient approuvé cette proposition de loi portée par les élus LaRem et MoDem. Le texte prévoit ainsi jusqu'à un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende - avec comme circonstances aggravantes des faits commis en réunion ou sous l’effet de l’alcool ou de stupéfiants - pour les participants à ces rodéos sauvages, qui consistent à réaliser des acrobaties ou des roues arrière avec des motos ou des quads. Le texte a également prévu une peine complémentaire plus dissuasive encore: la confiscation obligatoire du véhicule, même lorsque l'auteur du délit n'est pas le propriétaire. 

"L’arsenal législatif actuel est insuffisant pour appréhender de manière efficace le phénomène des rodéos motorisés, pourtant considéré comme l’une des formes les plus nuisibles et les plus dangereuses de la délinquance routière, estime Philippe Bas, le président de la commission des lois. Les outils dont nous disposons sont en effet soit difficiles à mettre en œuvre, soit insuffisamment dissuasifs. La création d’un délit autonome devrait conduire à une répression plus efficace de ce fléau."

Sanctions plus dissuasives

L'an dernier, près de 8.700 rodéos urbains ont été signalés aux forces de police, dont 6.600 en zone gendarmerie. Un phénomène en constante progression au fil des ans, et que les élus locaux, qui dénoncent la dangerosité du phénomène à la fois pour les participants mais surtout pour les riverains et les nuisances sonores, ne réussissent pas à interdire. "Le problème, c'est que les sanctions (actuelles, NDLR) sont d'une part très faibles, il y a des amendes qui vont autour de 100 à 150 euros, ça n'a aucun effet dissuasif", déplorait au mois de juin le député LaRem des Yvelines, Jean-Noël Barrot.

Il reste que le texte de loi proposé présente une limite: l'application des sanctions. L'interpellation en flagrance est dangereuse à mettre en oeuvre et les preuves du délit souvent difficiles à apporter, les individus roulant souvent sans casque et à grande vitesse sur des engins non immatriculés", reconnaissent les députés dans leur proposition de loi. Les sénateurs en appellent donc à l'intervention du ministre de l'Intérieur pour réfléchir aux moyens à attribuer aux forces de l'ordre, afin d'endiguer le phénomène.

Justine Chevalier