Révision Constitutionnelle: la majorité de droite au Sénat veut empêcher la création d'apatrides

Le Sénat à majorité de droite proposera d'inscrire dans la Constitution que la déchéance de nationalité ne pourra pas créer d'apatrides. Le Sénat examine début mars le projet de réforme annoncé après les attentats.

Les sénateurs Les Républicains veulent le voir écrit de toutes lettres. La majorité de droite proposera d'inscrire dans la Constitution l'impossibilité de créer des apatrides par l'application de la déchéance de nationalité. "C'est une hypothèse vraisemblable", a déclaré jeudi le président du groupe Les Républicains (LR) Bruno Retailleau à l'AFP. "En faisant ainsi, on ne met pas le mot binational dans le texte. Mais on reste sur notre ligne rouge: pas de création d'apatrides", a-t-il ajouté.

Les députés avaient rejeté en première lecture du projet de réforme constitutionnelle toute référence à la binationalité. Ils avaient adopté une version de l'article 2 de la révision constitutionnelle qui prévoit la déchéance de nationalité pour tous les terroristes, qu'ils soient binationaux ou non.

Pas de référence explicite aux binationaux

Si la déchéance de nationalité ne peut pas créer d'apatrides comme le souhaitent les sénateurs, elle ne s'appliquera qu'aux binationaux, sans que cela soit précisé explicitement. Pour Bruno Retailleau, le Sénat reviendra ainsi aux engagements du président de la République qui portent sur la constitutionnalité de l'état d'urgence prévue dans l'article 1, et sur la déchéance de la nationalité pour les binationaux nés Français et condamnés pour terrorisme.

Cette proposition figurait dans le texte proposé en Conseil des ministres avec l'avis du Conseil d'État le 23 décembre, avant que l'Assemblée ne le réécrive. La révision constitutionnelle sera examinée au Sénat, d'abord en commission des lois le 9 mars, puis en séance publique les 16 et 17 mars avant un scrutin public solennel le 22 mars. Elle doit être votée dans les mêmes termes par les deux chambres pour permettre la réunion du Congrès, nécessaire à son adoption définitive si elle obtient une majorité des deux tiers des suffrages exprimés au Parlement.

C. B avec AFP