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Déchéance de nationalité: Valls gomme la référence aux binationaux

Manuel Valls a annoncé qu'aucune "référence à la binationalité" ne serait présente dans la loi prévue sur la déchéance de nationalité. La Constitution exclura également la création d'apatrides pour éviter toute stigmatisation.

Manuel Valls a affirmé ce mercredi devant la commission des Lois de l'Assemblée qu'aucune "référence à la binationalité" ne figurerait dans le texte de la révision constitutionnelle, "ni a priori dans la loi ordinaire" concernant la déchéance de nationalité. 

Cette solution, qui permet de ne pas "stigmatiser" les binationaux, avait été critiquée en raison du risque de créer des apatrides. Mais en parallèle, la France "s'engagera dans la ratification" de la Convention de 1954 interdisant la création d'apatrides, a précisé le chef du gouvernement.

Pas de création de nouveau apatrides

"Seuls les principes prévus par la Convention internationale de 1954 et la loi du 16 mars 1998 (...) qui proscrivent la création de nouveaux apatrides devront continuer à figurer dans notre droit positif", selon Manuel Valls.  "La France s'engagera d'ailleurs dans la ratification de cet accord qu'elle a signé dès 1955", a rappelé le Premier ministre.

La rédaction initiale de l'article 2 du texte de la révision constitutionnelle, tel que présenté le 23 décembre au Conseil des ministres, prévoyait qu'une "personne née française qui détient une autre nationalité" puisse "être déchue de la nationalité française lorsqu'elle est condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation".

Tous les Français condamnés pour terrorisme, y compris ceux ne possédant que la nationalité française, pourront être déchus de certains de leurs droits civiques (droit de vote, éligibilité...), a aussi annoncé Manuel Valls un peu plus tard mercredi.

Outre la déchéance de nationalité qui, dans les faits, ne pourra concerner que les binationaux, le Premier ministre a indiqué devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale que la loi accompagnant la révision constitutionnelle comprendrait une peine pouvant concerner tout le monde: "la déchéance de tout ou partie des droits attachés à la nationalité" actuellement prévus par le code pénal (droit de vote, éligibilité, emploi dans la fonction publique...).

Pas un "recul"

A la sortie du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a souligné que la déchéance promise par François Hollande était maintenue. "L'objectif est le même et en même temps, on tient compte aussi des remarques", a-t-il dit, réfutant tout "recul".

Ce long débat sur la révision constitutionnelle a connu un nouveau coup de théâtre mercredi matin avec l'annonce par l'Elysée de la démission de la garde des Sceaux Christiane Taubira, opposée à la déchéance de nationalité, et son remplacement par l'actuel président de la Commission des lois Jean-Jacques Urvoas.

Le chef de file des députés Les Républicains Christian Jacob est resté prudent sur la nouvelle rédaction présentée, jugeant qu'il y "avait quelques points de flou". Les voix de la droite sont indispensables pour avoir la majorité des 3/5e au Congrès en faveur de la révision.

A.-F. L. avec AFP