Port du voile: le Sénat examine une proposition de loi Les Républicains sur les sorties scolaires

Le texte vise à étendre "aux personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l'enseignement dans ou en dehors des établissements" l'interdiction des signes religieux ostensibles posée par la loi de 2004.

Laïcité, relations avec l'islam... C'est dans un contexte politique explosif que le Sénat, à majorité de droite, examine mardi une proposition de loi Les Républicains visant à interdire le port de signes religieux aux parents accompagnant des sorties scolaires.

Le sujet est d'autant plus sensible que l'examen du texte intervient au lendemain d'une attaque menée par un ancien candidat du Front national contre une mosquée à Bayonne, faisant deux blessés graves.

La proposition de loi "tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes qui participent au service public de l'éducation" a été déposée en juillet, avant la nouvelle polémique sur le port du voile relancée par un élu du RN, mais elle prend aujourd'hui un relief tout particulier, la droite pressant Emmanuel Macron de s'exprimer sur la laïcité.

Interdiction des signes religieux lors de toute activité liée à l'enseignement

Le chef de l'Etat a assuré ne pas vouloir "céder à la précipitation", mais il a reçu lundi les représentants du culte musulman, les exhortant à "combattre" davantage l'islamisme et le communautarisme.

Le texte vise à modifier le code de l'éducation pour étendre "aux personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l'enseignement dans ou en dehors des établissements" l'interdiction des signes religieux ostensibles posée par la loi de 2004.

La sortie scolaire, un temps éducatif?

Si la proposition de loi portée par la sénatrice du Val d'Oise Jacqueline Eustache-Brinio est adoptée en première lecture par le Sénat, elle n'aura aucune incidence légale tant qu'elle n'aura pas été votée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale, dominée par la majorité présidentielle.

Pour Jacqueline Eustache-Brinio, il s'agit de combler "un vide juridique" afin d'éviter de laisser aux chefs d'établissements la responsabilité de trancher.

"La sortie scolaire est-elle un temps éducatif? Oui. Celui qui accompagne une classe est donc un acteur de service public et ne peut pas porter de signes distinctifs", soutient le président LR du Sénat Gérard Larcher. "Et après, vous aurez la mère voilée qui vient au conseil de classes. Et on dira quoi? Que le conseil de classes ce n'est pas une activité scolaire? C'est moins scolaire que la sortie au cinéma ou à la piscine?", ajoute-t-il.

Maman ou éducatrice?

Le rapporteur du texte, Max Brisson (LR), est lui aussi ferme sur la question. "Pendant le temps de l'activité pédagogique, on n'affiche pas sa croyance, on n'affiche pas sa religion. C'est un vieux principe républicains", a-t-il déclaré à BFMTV.

Il souligne cependant que l'interdiction de tenues ou signes manifestant "de manière ostensible" une appartenance religieuse ne s'appliquerait pas aux parents participant à la fête de l'école, qui n'est pas une activité liée à l'enseignement, ni aux rencontres parents-professeurs. Malgré cela, socialistes et communistes voteront contre le texte. Les centristes sont quant à eux partagés.

"Est-ce qu'une femme qui tient la main d'un enfant pour lui faire traverser un passage piéton, c'est une éducatrice ?", interrogeait dimanche le patron du PS Olivier Faure. "Si vous dites que cela a un lien avec l'école, alors il faut aussi empêcher les mamans de rentrer à l'école avec un foulard".

"Est-ce qu'on veut priver des mamans d'accompagner leurs enfants? (...) Chaque fois qu'on arrive en période électorale", on réduit "les maux de la France" à "l'islam" et aux "musulmans", a déploré dimanche auprès de l'AFP Abdallah Zekri, délégué général du Conseil français du culte musulman (CFCM) et président de l'Observatoire national contre l'islamophobie.

Juliette Mitoyen