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Interdiction du voile lors des sorties scolaires: ce que contient la proposition de loi des sénateurs LR

Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat

Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat - ERIC FEFERBERG / POOL / AFP

Plusieurs sénateurs LR ont signé une proposition de loi "tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation". De quoi obliger potentiellement La République en marche, une fois de plus, à se positionner sur le sujet.

Deux semaines après s'être choisis un nouveau chef, les parlementaires Les Républicains ont décidé d'insister sur la question du voile dans le cadre des sorties scolaires. Près d'une cinquantaine de sénateurs LR, parmi lesquels le patron du groupe Bruno Retailleau, ont signé une proposition de loi "tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation". Le texte a été déposé en juillet et adopté ce mercredi en commission de la Culture et de l'éducation du Sénat.

L'objectif de ces 46 élus: mettre fin au "flou juridique" concernant les mères accompagnatrices, qui participent aux sorties de manière bénévole. Celles qui, de confession musulmane, choisissent de porter le voile islamique, ont été au cœur d'une polémique déclenchée à l'origine par un conseiller régional Rassemblement national, Julien Odoul

Modification du code de l'éducation

La nouvelle mouture du texte, que BFMTV s'est procuré, tend à modifier les articles 111-1 et 141-5-1 du Code de l'éducation. Le premier dispose que "le service public de l'éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité". Une disposition à laquelle les sénateurs LR souhaitent adosser la formulation suivante: 

"Les personnes qui participent au service public de l’éducation sont également tenues de respecter ces valeurs."

S'agissant du second article mentionné, qui régit l'interdiction des signes religieux dans les établissements scolaires, les élus de droite entendent appliquer la "même interdiction (...) aux personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l'enseignement ou en dehors des établissements, organisées par ces écoles et établissements publics locaux d'enseignement". 

Le rapport relatif à la proposition de loi sera défendu en séance mardi par Max Brisson, sénateur des Pyrénées-Atlantiques. 

Citant deux jurisprudences du Conseil d'État ainsi qu'une étude émanant de la même instance et datant du 19 décembre 2013, les signataires de la proposition estiment que les sorties scolaires, "pour lesquelles les établissements peuvent faire appel à l’assistance de certains parents d’élèves, ne constituent pas des espaces" où le principe de laïcité, régi par la loi de 1905, cesse d'avoir cours.

La première tentative d'Eric Ciotti

Si elle n'a aucune chance de passer le verrou de l'Assemblée nationale, où La République en marche est largement majoritaire, cette proposition de loi obligera néanmoins le mouvement macroniste à se positionner sur le sujet. Ce fut déjà le cas lorsqu'au mois de février, dans le cadre des discussions autour de la loi "école de la confiance" défendue par Jean-Michel Blanquer, le député LR Éric Ciotti avait défendu un amendement exigeant peu ou prou la même chose. 

Durant une suspension de séance, le ministre de l'Éducation nationale avait suggéré aux députés LaREM de reprendre la substantifique moelle de l'amendement tout en modifiant le contenu. De quoi déclencher l'ire d'une petite partie du groupe, sous la houlette d'Aurélien Taché. Au final, l'Elysée a dû intervenir pour siffler la fin de la récréation et convaincre Jean-Michel Blanquer de rejeter l'amendement.

"Quand l'amendement Ciotti était passé dans l'hémicycle, Blanquer a pris une demi-heure pour expliquer pourquoi, finalement, il n'appellerait pas à voter pour. Mais on sentait que ça l'embêtait", racontait récemment à BFMTV.com le député LaREM Jean-François Cesarini. 

L'affrontement - entre les mêmes protagonistes - s'est toutefois répété huit mois plus tard, lorsque le ministre a déclaré que le voile islamique, en soi, n'était "pas souhaitable" dans notre société. Avec les suites que l'on connaît. Il reste à voir si, à la faveur de cette nouvelle manœuvre législative de la droite, les marcheurs vont à nouveau afficher leur "polyphonie" sur la question du voile et de la laïcité. 

Véronique Fèvre avec Jules Pecnard