Mercosur: pourquoi le vote des députés contre le traité de libre-échange ne change pas grand-chose

Les députés ont largement voté pour que la France s'oppose à l'adoption de l'accord entre l'Union européenne et des pays d'Amérique du sud. Ce vote n'a cependant rien de contraignant pour la Commission européenne, qui pourrait bien décidé de passer outre.

Un vote tout en symbole mais sans grande conséquence. Les députés ont largement adopté la proposition de résolution qui vise à s'opposer à l'adoption du traité avec le Mercosur ce mardi 26 novembre. Mais rien n'oblige la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à prendre en compte ce vote.

Ce traité de libre-échange, qui réduit fortement les droits de douane entre les pays de l'Union européenne et plusieurs pays d'Amérique du Sud comme l'Argentine et le Brésil, ne passe pas en France.

La Commission européenne ne compte pas lâcher

Colère des agriculteurs qui craignent une concurrence déloyale, des normes de sécurité alimentaire moins protectrices, un bilan carbone de l'Union européenne qui pourrait monter en flèche... Autant d'arguments qui expliquent l'unanimité des députés contre le traité avec le Mercosur.

Du côté de la commission européenne, on est pourtant bien décidé à avancer. Ursula Von der Leyen a assuré début novembre que les négociations étaient "dans la dernière ligne droite". La France cherche donc depuis des semaines par la voix d'Emmanuel Macron et de Michel Barnier à faire reculer la Commission européenne, sans y parvenir jusqu'ici.

Il faut dire que Paris est en position de faiblesse sur ce dossier. L'Allemagne tout comme l'Espagne soutiennent farouchement l'accord avec le Mercosur. Berlin y voit l'occasion d'inonder le marché sud-américain de voitures allemandes tandis que Madrid considère l'occasion trop belle pour ses viandes et notamment sa charcuterie.

Un bras de fer à Bruxelles

Depuis des semaines, le quai d'Orsay tente de rallier à sa cause d'autres pays pour parvenir à activer son droit de veto. Pour ce faire, elle doit constituer une minorité de blocage avec au moins quatre pays qui représentent tous ensemble 35% de la population.

Pour l'instant, elle peut compter sur les forces de la Pologne et probablement de l'Italie. Pas assez pour bloquer la ratification du traité avec le Mercosur. Le vote des députés contre ce traité peut-il faire basculer d'autres pays dans le camp de la France? C'est en tout ce qu'espère Michel Barnier.

L'exécutif n'a en effet guère d'autre piste pour faire plier Ursula Von der Leyen. Le vote des députés n'a en effet aucune conséquence législative sur la Commission européenne.

Le risque d'un échec diplomatique

Preuve que le calcul n'a d'ailleurs rien d'évident: le Premier ministre a hésité pendant des semaines à dégainer cette carte. En fin connaisseur des arcanes européennes, Michel Barnier avait jusqu'ici estimé que ce vote à l'Assemblée nationale pouvait être considéré comme une déclaration de guerre.

Ce mercredi, ce sera au tour du Sénat de se prononcer sur le Mercosur avec un vote qui devrait être similaire à celui des députés.

Marie-Pierre Bourgeois