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Le Sénat toujours hostile au non-cumul des mandats

L'hémicycle du Sénat

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Dans la nuit de mercredi à jeudi l'interdiction du cumul des mandats a été limitée aux seuls députés par les sénateurs.

Les relations entre l'exécutif et le Sénat pourrraient se dégrader un peu plus. Après l'épisode de la non-levée de l'immunité de Serge Dassault qui a conduit à une grosse colère de François Hollande, rapporte le Canard enchaîné, les élus du palais du Luxembourg ont à nouveau défié le gouvernement sur la question du non-cumul des mandats.

Dans la nuit de mercredi à jeudi l'interdiction du cumul des mandats a été limitée aux seuls députés, par les sénateurs. 180 sénateurs se sont prononcés en faveur de la version établie par leur commission des lois qui les exempte de l'interdiction du cumul, 119 ont voté contre, les autres se sont abstenus ou n'ont pas pris par au vote.

Plus tôt dans la journée, Manuel Valls avait appelé à voter un texte "qui doit s'appliquer sans distinction" à l'ensemble des parlementaires. "Ce principe, parce qu'il répond à une aspiration démocratique, doit s'appliquer sans distinction aux deux chambres", a estimé le ministre de l'Intérieur.

Les sénateurs, représentants des collectivités locales

Néanmoins, l'Assemblée nationale devrait rétablir en dernière lecture la version du gouvernement appliquant cette interdiction à tous les parlementaires.

Elle avait rétabli l'article premier du projet de loi qui dresse la liste des fonctions incompatibles avec le mandat de député ou sénateur à partir de 2017: maire ou adjoint, président ou vice-président d'une intercommunalité, d'un conseil départemental ou régional, d'une société d'économie mixte, d'un établissement public local ou de "toute autre collectivité territoriale créée par la loi".

Pour de nombreux sénateurs, le projet de loi du gouvernement qui les empêche d'avoir des responsabilités locales remet en cause le rôle du Sénat, considéré comme le représentant des collectivités locales.