Immigration à Mayotte: le droit du sol durci? Un texte débattu à l'Assemblée nationale

Les députés Les Républicains (LR) présentent ce jeudi 6 février un texte visant à durcir encore un peu plus le droit du sol à Mayotte. Cette proposition de loi est soutenue par l'exécutif.

À peine dépêtré de la séquence budgétaire, le gouvernement est décidé à embrayer sur des mesures "d'ordre et d'autorité", ce qu'il pourra opportunément défendre ce jeudi 6 février avec l'examen à l'Assemblée d'un texte de la droite visant à durcir les restrictions au droit du sol à Mayotte.

La proposition de loi propose d'aller plus loin que la réforme de 2018, qui avait déjà restreint le droit du sol. Il s'agit de conditionner l'accès à la nationalité française de l'enfant à une durée de résidence des deux parents sur le sol français d'au moins un an. Auparavant la durée était de trois mois et cette condition pouvait être remplie par un seul des deux parents.

La proposition de loi, portée par la droite et soutenue par l'exécutif, devrait aussi permettre à la gauche d'afficher une unité retrouvée, après de fortes divergences stratégiques sur les textes budgétaires. Censuré par La France insoumise mais négocié par le PS, le budget de l'État devrait être définitivement adopté au Sénat jeudi matin.

"L'objectif, c'est de supprimer l'accès au droit du sol pour les illégaux"

Au même moment, l'initiative des Républicains (LR) sur Mayotte, examinée lors de la journée réservée aux textes de ce groupe, sera combattue par les députés socialistes et insoumis, pour qui le sujet touche aux "principes républicains".

De l'autre côté de l'hémicycle, le Rassemblement national devrait pour sa part la soutenir, même s'il critique une mesure de "bricolage" face à l'immigration en provenance des Comores voisines.

Avec ce texte, "l'objectif, c'est de supprimer l'accès au droit du sol pour les illégaux", a expliqué le patron des députés LR, Laurent Wauquiez en conférence de presse cette semaine. "Ensuite, pour nous, l'idée, c'est d'étendre ces restrictions sur le reste du territoire français", a-t-il précisé.

Le Premier ministre François Bayrou s'est dit lui-même favorable à une restriction du droit du sol à Mayotte, mais pas en métropole. 

La proposition de loi avait été élaborée avant le passage du dévastateur cyclone Chido sur l'archipel. Mais celui-ci a ravivé les débats sur l'immigration dans le département, face à des populations vivant pour beaucoup dans des habitats très vulnérables lors de telles catastrophes.

Une loi d'urgence sur la reconstruction à Mayotte, doit être définitivement adoptée au Parlement rapidement, et une autre loi plus ambitieuse est prévue au printemps. Le texte porté par le LR Philippe Gosselin est "bienvenu" et "très intelligent", selon le député macroniste Mathieu Lefèvre, car il envoie "un signal fort" sans pour autant nécessiter de modification constitutionnelle - contrairement à une suppression totale du droit du sol.

Des dizaines d'amendements déposés par LFI

Son adoption dépendra toutefois de la mobilisation des députés des différents bords. Si ceux de la coalition soutenant le gouvernement sont "peu représentés" dans l'hémicycle, contrairement à ceux de la gauche, "ça pourrait poser une difficulté", a reconnu Philippe Gosselin.

Autre obstacle possible: le temps. Une "niche" parlementaire réservée à un groupe s'achève obligatoirement à minuit. Or LFI a déposé plusieurs dizaines d'amendements, qu'elle entend défendre "jusqu'à épuisement", avec "l'intégralité des secondes et des minutes à notre disposition", a dit à l'AFP le député Ugo Bernalicis. 

"Je ne sais pas si ce sera suffisant pour empêcher le vote de se tenir. Mais si le vote ne se tenait pas, ce serait vraiment une victoire", a-t-il ajouté, en regrettant que le PS et les écologistes n'aient pas rejoint LFI sur cette stratégie.

Quoiqu'il advienne, le temps passé sur Mayotte sera autant de moins consacré aux autres propositions prévues par LR pour la journée: notamment un texte visant à "prioriser les travailleurs" dans l'attribution de logements sociaux, suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs délinquants, ou un autre visant à plafonner le cumul du RSA et des Aides personnalisées au logement (APL) à 70% du SMIC. 

Un programme taxé de "copie conforme des textes du Rassemblement national" par le député PS Arthur Delaporte.

B.F avec AFP