Budget: Élisabeth Borne aimerait que Michel Barnier "engage la responsabilité" du gouvernement

Alors que les débats sur la partie "recettes" du budget de l'État pour 2025 doivent reprendre la semaine prochaine à l'Assemblée, Élisabeth Borne invite le Premier ministre à "engager sa responsabilité".

À l'Assemblée nationale, les débats sur le budget se poursuivent, de même que les défaites du gouvernement, dans un hémicycle abandonné par une bonne partie des troupes de la coalition LR-Renaissance. La séquence ne plaît pas à Élisabeth Borne. L'ancienne Première ministre, réélue députée du Calvados en juillet dernier, regrette la méthode employée par Michel Barnier. Elle aimerait que le chef du gouvernement accélère et le fait savoir sur RTL ce mercredi 30 octobre.

À ses yeux, la solution la plus préférable serait "d'engager sa responsabilité sur une version du budget [dans] laquelle on a tenu compte des amendements présentés à l'Assemblée". Autrement dit: dégainer l'article 49.3 - qu'elle avait employé 23 fois durant son passage à Matignon - pour faire passer le texte en première lecture sans vote des députés, tout en retenant certaines mesures adoptées dans l'hémicycle.

Pour l'instant, Michel Barnier "essaie d'éviter" cette arme constitutionnelle, note Élisabeth Borne. "Finalement, on laisse le temps s'écouler, peut-être pour arriver à un rejet de la première partie, les recettes, [ou pour] épuiser le temps qui est prévu dans la Constitution", déplore-t-elle.

"Pendant ce temps-là, des taxes sont adoptées"

En effet, si les recettes du budget de l'État sont rejetées par les députés, le texte sera directement transmis au Sénat, sans qu'une utilisation du 49.3 ne soit nécessaire. Idem si l'examen de l'ensemble du projet de loi, comprenant également une partie "dépenses", n'est pas terminé en première lecture à l'issue d'un délai de 40 jours, prévu par la Constitution.

Après un passage au Palais du Luxembourg, où la majorité de droite soutient Michel Barnier, le gouvernement pourrait alors convoquer une commission mixte paritaire, réunissant 7 députés et 7 sénateurs, espérant un texte de compromis, avant un très probable 49.3 pour valider celui-ci à l'Assemblée nationale. La manœuvre permettrait au Premier ministre de ne pas brusquer les députés dans l'immédiat, alors que plane la menace de la censure.

Elle expose cependant le gouvernement à des revers en série. D'où l'argumentaire d'Élisabeth Borne, qui ajoute sur RTL: "Pendant ce temps-là, on voit que des taxes sont adoptées sur proposition du NFP avec le soutien plus ou moins explicite du Rassemblement national".

L'intéressée omet de préciser que l'extrême droite a également rejoint les positions macronistes contre certains amendements de la gauche, comme le rétablissement de l'ISF ou le relèvement du taux de la "flat tax". Elle ne dit pas non-plus que le NFP a pu compter sur le soutien du MoDem, membre de la coalition présidentielle, au moment de pérénniser la surtaxe sur les hauts-revenus, prévu par le gouvernement.

Baptiste Farge