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Alexandre Benalla ne se rendra pas devant la commission du Sénat le 19 septembre

L’ancien chargée de mission de l’Elysée assure qu’il répondra aux questions des sénateurs "à l’issue de la procédure judiciaire". Une convocation va pourtant lui être "prochainement" envoyée.

Alexandre Benalla ne se rendra pas à sa convocation le 19 septembre devant la commission parlementaire au Sénat, a appris BFMTV. L'ancien chargé de mission de l'Elysée assure vouloir répondre aux questions des sénateurs mais "à l'issue de la procédure judiciaire".

La commission des Lois au Sénat avait adressé, le 6 septembre, un email aux avocats d'Alexandre Benalla afin que ce dernier soit entendu, le 19 septembre à 8h30, sur les événements qui se sont produits place de la Contrescarpe à Paris le 1er mai dernier. La commission des Lois va "prochainement adresser" une convocation à Alexandre Benalla "pour qu’il apporte à la commission des lois du Sénat les éléments d’information qui lui sont nécessaires dans le cadre du mandat qu’elle a reçu du Sénat".

Dès qu’un citoyen est convoqué, "il doit se rendre à la convocation. C’est un devoir prévu par la Constitution, qui s’applique à tous les citoyens, à une seule exception, qui est le président de la République", rappelle Jean-Pierre Sueur, vice-président de la commission des Lois. Cette dernière précise qu’il n’appartient pas aux personnes convoquées pour être auditionnées de décider de se présenter ou non à cette convocation. Toute personne doit répondre à une convocation d'une commission d'enquête "si besoin est par un huissier ou un agent de la force publique".

Convoqué par les juges

Dans un courrier adressé aux sénateurs, l'avocat de l'ancien chargé de mission de l'Elysée explique ce refus de se rendre mercredi prochain au palais du Luxembourg. "Il ne peut être crée de commission d'enquête sur des faits donnant lieu à des poursuites judiciaires", estime Me Laurent-Franck Lienard citant l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958.

"Vous n’ignorez pas non plus que Monsieur Benalla fait aujourd’hui l’objet d’une information judiciaire qui vise précisément son association aux opérations de maintien de l’ordre le premier mai dernier", ajoute-t-il.

Alexandre Benalla, mis en examen pour "violences en réunion", "immixtion dans l'exercice d'une fonction publique", "port sans droit d'insignes réglementés" et "recel de détournement d'images", ainsi que pour "recel de violation du secret professionnel", sera entendu le 28 septembre prochain par les juges d'instruction en charge du dossier. "La commission des lois du Sénat rappelle que le Parlement, dans le cadre de commissions d’enquête, a déjà eu dans le passé à auditionner des personnes faisant l’objet de poursuites judiciaires", rétorque la commission des Lois dans un communiqué, prenant pour exemple le cas de l'ancien ministre de l'Economie, Jérôme Cahuzac.

J.C. avec Sarah-Lou Cohen et Jérémy Trottin