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Ni nouvelles dépenses ni hausse d'impôt, promet François Fillon

Il n'y aura ni dépenses publiques supplémentaires pour relancer la croissance ni hausse d'impôt, a promis François Fillon, lors de son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale. /Photo prise le 24 novembre 2010/REUTERS/Jacky Naegelen

Il n'y aura ni dépenses publiques supplémentaires pour relancer la croissance ni hausse d'impôt, a promis François Fillon, lors de son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale. /Photo prise le 24 novembre 2010/REUTERS/Jacky Naegelen - -

Il n'y aura ni dépenses publiques supplémentaires pour relancer la croissance ni hausse d'impôt, a promis mercredi François Fillon, lors de son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale.

Le Premier ministre, reconduit dans ses fonctions le 14 novembre, s'est en revanche prononcé en faveur d'une réorientation de l'épargne vers le financement de long terme des entreprises, notamment en actions.

Il a également déclaré que la réforme de la fiscalité du patrimoine, programmée pour 2011, devrait se faire à "produit constant" pour l'Etat.

"Mon premier engagement, c'est qu'il n'y aura pas de hausse d'impôt. Et ma seconde conviction, c'est que le statu quo n'est pas possible", a dit François Fillon.

Le président Nicolas Sarkozy s'est prononcé le 16 novembre, lors d'une intervention à la télévision, pour la création d'un nouvel impôt sur le patrimoine.

Ce nouvel impôt doit se substituer à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui rapporte environ quatre milliards d'euros par an à l'Etat, et au bouclier fiscal, qui lui coûte 700 millions en plafonnant les impôts directs des contribuables à 50% de ses revenus.

Le chef de l'Etat a précisé le 16 novembre que le nouvel impôt devrait taxer les revenus et les plus-values du patrimoine plutôt que le patrimoine lui-même.

"Avec le bouclier fiscal, nous avons cherché à limiter les effets d'une fiscalité inadaptée mais, il faut le dire, sans traiter le mal à la racine", a expliqué François Fillon.

"Le président de la République propose de s'y atteler à travers une refonte de la fiscalité du patrimoine", a-t-il ajouté. "Nous apporterons une réponse avant l'été 2011."

Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse