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Municipales: le Conseil d'État suspend en partie la circulaire Castaner sur les nuances politiques

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En date du 10 décembre, ce texte controversé édicté par Christophe Castaner avait notamment vocation à cesser d'attribuer des nuances politiques aux listes des communes de moins de 9000 habitants.

L'opposition accusait le pouvoir de vouloir favoriser LaREM. Saisi en référé, le Conseil d'État a suspendu ce vendredi trois dispositions de la circulaire du ministre de l'Intérieur Christophe Castaner limitant l'attribution d'une nuance politique aux listes et aux candidats aux élections municipales, selon un communiqué.

Le Conseil a notamment suspendu l'attribution des nuances par les préfets "dans les seules communes de 9.000 habitants et plus" et "les conditions de la nuance 'Liste divers Centre'", les deux dispositions plus particulièrement dénoncées par l'opposition. Également suspendu: le classement de la nuance "Liste Debout la France" dans le bloc "extrême droite", ajoute le Conseil.

Six recours avaient été déposés contre le texte, notamment par Les Républicains, le Parti socialiste et Debout la France. En réaction à cette décision de la juridiction administrative suprême, Christophe Castaner a indiqué qu'elle serait "modifiée" afin de tenir compte de la décision de ce jour.

Modifications du "nuançage"

La circulaire du 10 décembre 2019 relevait de 1000 à 9000 habitants le seuil des communes à partir duquel les préfets sont appelés à procéder au "nuançage" (attribution d'une couleur politique) des listes et candidats "à des fins d'analyse électorale".

Le juge des référés a relevé qu'"une telle limitation conduit, dans plus de 95% des communes, à ne pas attribuer de nuance politique et exclut ainsi de la présentation nationale des résultats les suffrages exprimés par près de la moitié des électeurs".

Le Conseil a par ailleurs estimé qu'avec la nuance "Liste divers Centre", la circulaire instituait "une différence de traitement entre les partis politiques, et méconnaissait dès lors le principe d'égalité". Selon ses détracteurs, l'instauration de cette nouvelle nuance avait pour but de gonfler artificiellement les scores de LaREM aux prochaines municipales, qui s'annoncent difficiles pour le parti présidentiel.

L'opposition salue la décision du Conseil d'État

Enfin, le Conseil a jugé que le classement de la liste Debout la France (LDLF) dans "le bloc de clivage 'extrême droite' ne s'appuyait pas sur des indices objectifs". Un tel classement n'ayant pas pris en compte "le programme de ce parti et l'absence d'accord électoral conclu avec le Rassemblement national".

"C'est un revers pour C. Castaner et une victoire pour la démocratie et la France des Territoires!", a aussitôt réagi dans un tweet le patron des députés LR, Damien Abad. Satisfaction également à gauche: "La manœuvre politicienne d'enmarchefr et de CCastaner a été stoppée par l'État de droit", a tweeté le PS.
Clarisse Martin avec AFP