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Mariage homo: des maires "déçus" par la décision du Conseil constitutionnel

Les représentants du collectif des maires pour l'enfance, ce vendredi. A droite, leur porte-parole Franck Meyer.

Les représentants du collectif des maires pour l'enfance, ce vendredi. A droite, leur porte-parole Franck Meyer. - -

Les maires opposés au mariage homosexuel n'ont pas caché leur déception, vendredi, après la décision du Conseil constitutionnel de ne pas reconnaître leur liberté de conscience. Certains envisagent déjà d'autres recours.

Il n'existe pas de "clause de conscience" pour les maires. C'est ce qu'a répondu vendredi le Conseil constitutionnel à des élus locaux qui invoquaient la liberté de conscience des officiers d'état civil refusant de célébrer des unions de même sexe.

Une décision qui a créé la "surprise" et "l'incompréhension" au sein du
Collectif des maires pour l'enfance, groupe d'élus qui avait plaidé début octobre devant les Sages la cause de la liberté de conscience. Dans leur Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), ils demandaient au Conseil si l'absence dans la loi d'une telle disposition était conforme, ou non, à la Constitution.

"Pas de surprise"

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a estimé que la clause de conscience n'était pas compatible avec la "neutralité du service public de l'Etat civil". Mais pour Franck Meyer, le porte-parole du Collectif des maires pour l'enfance, il n'a "jamais été question pour [le collectif] de contester cette neutralité". "Nous demandions que la loi puisse s'appliquer sur l'ensemble du territoire, tout en respectant la liberté de conscience des élus locaux", a argué sur BFMTV cet élu UDI de Seine-Maritime.

Dans un communiqué, le collectif a même dénoncé "un recul des droits de l'Homme".

Même déception chez Philippe Gosselin, député UMP qui avait été à la pointe du combat parlementaire contre la loi sur le mariage homosexuel, même si, pour lui, il n'y a "pas de surprise". "C'est la suite logique de la décision du Conseil constitutionnel qui avait validé, le 17 mai dernier, la loi elle-même", a-t-il indiqué vendredi après-midi dans un communiqué.

"Recours"

L'élu ne compte néanmoins pas s'arrêter là. "Il reste le recours devant le Conseil d'Etat à l'encontre de la circulaire Valls du 13 juin 2013", indique-t-il. C'est dans cette circulaire que le ministre de l'Intérieur rappelle les risques encourus par les maires récalcitrants.

La maire de Bollène, Marie-Claude Bompard, a elle annoncé qu'elle envisageait de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme. "Je viens d'apprendre que le Conseil constitutionnel venait de refuser aux maires la liberté de conscience, cette même liberté dont l'existence avait été expressément rappelée par le président de la République", a indiqué vendredi après-midi l'élue de la Ligue du sud qui avait refusé de marier deux jeunes femmes et de déléguer ce pouvoir à ses adjoints.

"Il met les maires devant leur responsabilité"

Du côté de Jean-Luc Romero, conseiller régional d'Ile-de-France et parmi les plus fervents partisans de la loi sur le mariage pour tous, le ton n'est évidemment pas le même. Celui-ci a estimé dans un communiqué que le "Conseil constitutionnel faisait preuve de cohérence et mettait les maires devant leur responsabilité". Il a néanmoins déploré "les grandes difficultés à cicatriser les plaies encore béantes causées par les opposants au mariage pour tous".

M. T.