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Mariage homo: les Sages se prononcent sur la "clause de conscience" des maires

La "liberté de conscience" vaut-elle pour des représentants de l'Etat? Le Conseil constitutionnel doit trancher (photo d'illustration).

La "liberté de conscience" vaut-elle pour des représentants de l'Etat? Le Conseil constitutionnel doit trancher (photo d'illustration). - -

C'est ce vendredi que le Conseil constitutionnel se prononce sur la liberté de conscience invoquée par les maires refusant de célébrer des mariages entre personnes de même sexe.

Mise à jour: Le Conseil constitutionnel ne reconnait pas la "clause de conscience" pour les maires récalcitrants à célébrer des mariages homosexuels.

Les maires opposés au mariage homosexuel vont-ils pouvoir invoquer leur liberté de conscience pour refuser de célébrer une telle union? A cette question, le Conseil constitutionnel donne sa réponse vendredi, cinq mois après la promulgation de la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe.

Le 8 octobre dernier, un collectif de maires et d'adjoints opposés à la réforme avait plaidé devant les Sages la cause de la liberté de conscience. Dans leur Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), ils demandaient au Conseil si l'absence dans la loi d'une telle disposition était conforme, ou non, à la Constitution. L'institution avait alors mis sa décision en délibéré au 18 octobre.

Représentants de l'Etat

Le professeur de droit constitutionnel Didier Maus souligne néanmoins qu'"on ne peut pas comparer la demande des maires dans cette QPC avec la liberté de conscience déjà reconnue aux médecins et aux avocats". Car les maires, en tant qu'officiers d'Etat civil, "représentent l'Etat".

"Le Conseil pourrait rappeler que les maires ne sont pas obligés de célébrer un mariage", analyse-t-il. "S'ils ne sont pas disponibles, ils peuvent déléguer cette tâche à leurs adjoints ou même à un conseiller municipal." Actuellement, un maire qui refuse de célébrer un mariage homosexuel est en effet en droit de déléguer ce pouvoir à un conseiller municipal d'opposition.

M. T. avec AFP