Mariage homo: le Conseil constitutionnel se prononcera le 18 octobre

Le Conseil constitutionnel, saisi par des maires récalcitrants à marier des couples homosexuels, se prononcera le 18 octobre sur la conformité de la liberté de conscience des élus avec la Constitution.

Presque six mois après l'adoption de la loi sur le mariage homo, les détracteurs ne "lâchent rien", et certains élus refusent de célébrer ces nouvelles unions. Saisi par des maires, le Conseil constitutionnel a annoncé mardi qu'il rendra le 18 octobre prochain sa décision sur la liberté de conscience des maires.

Cette Question prioritaire de constitutionnalité -QPC- a été déposée par le Collectif des maires pour l'enfance, qui rassemble des maires et adjoints opposés au mariage et à l'adoption par des couples homosexuels. Ils ont déposé le 2 juillet un recours contre la circulaire Valls du 13 juin, qui rappelait aux maires les risques encourus s'ils refusaient de célébrer un mariage homosexuel.

A ce recours avait été attachée une QPC, que le Conseil d'Etat a estimée valide en septembre. Il a décidé que le Conseil constitutionnel devait se demander si l'absence de disposition législative garantissant la liberté de conscience des officiers d'état-civil opposés au mariage homosexuel était conforme ou non à la Constitution.

Le rétropédalage de François Hollande

"La question est de savoir si la loi Taubira sur le mariage pour tous n'enfreint pas l'une des libertés fondamentales, à savoir la liberté de conscience, et si elle n'est pas contraire aux Droits de l'homme, qui garantissent que nul ne peut être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses si elles ne troublent pas l'ordre public", a expliqué Franck Meyer, porte-parole du collectif des maires.

Le collectif la Manif pour tous, qui avait été aux avant-postes de l'opposition au mariage homosexuel, a annoncé dans un communiqué qu'il soutenait "tous les maires qui courageusement, osent exprimer et revendiquer leur liberté de conscience, celle-ci n'ayant aucune raison de leur être refusée et d'être réservée à certaines professions".

En plein débat sur le mariage homosexuel, en novembre 2012, le président François Hollande avait déclaré devant le congrès des maires que la loi s'appliquerait "pour tous dans le respect néanmoins de la liberté de conscience", avant de revenir sur ses propos. Dans les faits, un maire peut déléguer à l'un de ses adjoints la célébration d'un mariage homosexuel.

A. G. avec AFP