Pas de "clause de conscience" pour les maires opposés au mariage homosexuel

Le Conseil constitutionnel ne reconnait pas la "clause de conscience" pour les maires récalcitrants à célébrer des mariages homosexuels.

Les Sages du Conseil constitutionnel, n'accordent pas le droit aux maires opposés au mariage homosexuel d'invoquer leur "clause de conscience", ont-ils annoncé ce vendredi matin. Les membres de l'institution avaient été saisis d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par un collectif de maires et d'adjoints refusant de célébrer les mariages des couples de même sexe.

Des dispositions conforment à la Constitution

Le Conseil constitutionnel considère que "les dispositions contestées" par ces élus, sont "bien conformes à la Constitution". Cette décision tombe cinq mois après la promulgation de la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels.

En tant qu'officier d'Etat civil, les maires doivent représenter l'Etat. Le Conseil constitutionnel juge que la loi Taubira "n'a pas porté atteinte à leur liberté de conscience".

S. N.