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UMP : ce que la justice peut faire

L'huissier envoyé ce lundi par le Tribunal de grande instance, pour saisir les données électorales du scrutin.

L'huissier envoyé ce lundi par le Tribunal de grande instance, pour saisir les données électorales du scrutin. - -

François Fillon a saisi la justice, pour régler son contentieux avec Jean-François Copé. Que pourra faire ce juge ? La réponse en 3 minutes chrono'.

Le Tribunal de grande instance, saisi par François Fillon, a demandé lundi la saisie des données électorales du scrutin interne de l'UMP, du 18 novembre dernier. François Fillon a donc choisi la voie judiciaire pour résoudre le contentieux qui l'oppose à son adversaire Jean-François Copé. Que peut faire la justice, et dans quels délais ? Explications.

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• Devant quel tribunal le contentieux va-t-il se régler ?

L’UMP étant une association de loi 1901, il s'agit d'un contentieux civil dirigé devant le Tribunal de grande instance. Dans ce "contentieux électoral", François Fillon a contesté "les résultats" du scrutin interne à l'UMP, précise Maître Erwan Le Mordehec, avocat au barreau de Paris, interrogé par BFMTV.com. On ne parle pas ici de plainte, le terme étant réservé aux procédures pénales, mais d'assignation au fond.

• Que demande François Fillon ?

Selon Maître Sureau, avocat de François Fillon, interviewé sur Europe 1, l'ancien Premier ministre va demander à la justice "l'annulation de l'élection" de manière à pouvoir réorganiser un scrutin.

• Quelles sont les options pour le juge ?

Selon Maître Le Mordehec, le juge pourra disposer lors de son enquête "des argumentations écrites des deux partis". Il pourra "statuer sur l’existence ou non d’irrégularités, et si ces irrégularités entachent le scrutin, ce qui pourrait nécessiter son annulation. Il peut également considérer que les irrégularités sont mineures et qu'une annulation n'est pas nécessaire. Puis il peut procéder à un recomptage des votes. Il peut également nommer un expert qui se chargera du travail."

Et ensuite ? Le juge pourrait, soit invalider lui-même les élections, soit renvoyer l'affaire à un tribunal qui trancherait sur le fond (procédure longue) et nommer dans l'intervalle un "administrateur provisoire" qui serait chargé d'administrer le parti pendant une durée déterminée, voire de réorganiser des élections, ce que semblent souhaiter les militants.

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Autre hypothèse : le juge pourrait "désigner un médiateur chargé d'essayer de rapprocher les parties", de "les encourager à organiser de nouvelles élections partout ou seulement dans les bureaux de vote où il y a des contestations" précise Maître Philippe Ryman, avocat spécialiste du droit associatif.

• Combien de temps peut prendre cette procédure ?

Une telle procédure peut prendre des mois voire une année. Il existe toutefois une procédure plus rapide que le jugement sur le fond : l'assignation à jour fixe. Un jugement peut alors intervenir "dans les trois mois".

Avec ces procédures, les différentes parties doivent d’abord aller voir le juge pour justifier de l’urgence de la situation, et bénéficier d’un calendrier rapproché. "Cela va prendre des semaines. Peut-être pas des mois, mais des semaines, c’est certain", conclut Maître Le Hordelec avant d'ajouter, que l'on n'est "qu'en première instance" et que Jean-François Copé peut toujours faire appel.