Les agendas de Sarkozy restent à disposition de la justice

La Cour de cassation juge irrecevable le pourvoi de Sarkozy contre la saisie de ses agendas.

La Cour de cassation s'est prononcé mardi, sur la légalité de la saisie des agendas de l'ancien président Nicolas Sarkozy effectuée dans le cadre de l'affaire Bettencourt. Et elle a jugé le pourvoi de l'ancien président irrecevable. Selon elle, il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans la mesure où il a bénéficié d'un non-lieu dans ce dossier en octobre dernier.

Dans son arrêt, la chambre criminelle de la haute juridiction a par ailleurs validé la quasi-totalité de la procédure du juge bordelais Jean-Michel Gentil dans le volet abus de faiblesse de l'affaire Bettencourt.

Ces agendas présidentiels sont susceptibles d'intéresser les juges dans d'autres dossiers à l'instruction et notamment la procédure sur l'arbitrage dont a bénéficié en 2008 Bernard Tapie dans son litige avec le Crédit Lyonnais sur la vente d'Adidas ou les juges enquêtant sur des affaires embarrassantes pour l'ancien pouvoir comme les accusations de financement de la campagne de 2007 par la Libye de Mouammar Kadhafi.

Une décision en "toute impartialité"

"Nous ne savons pas si oui ou non ces agendas peuvent être utilisés par la justice. Il y a un flou juridique, a estimé l'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Spinosi. Dans le cadre d'une instruction où ils seront utilisés, un mis en cause pourra en demander la nullité et dans ce cas de nouveaux juges devront se prononcer".

Pour autant, Me Patrice Spinosi, s'est déclaré "absolument persuadé de la totale indépendance, de la totale impartialité" de la Cour de cassation après la décision rendue. "Que l'on ne vienne pas dire que cette décision est susceptible d'un quelconque soupçon", a-t-il demandé.

S.A. avec Sarah-Lou Cohen