Enregistrements de Buisson: Sarkozy peut-il porter plainte?

Les enregistrements réalisés par Patrick Buisson à l'insu de Nicolas Sarkozy et publiés dans la presse ont indigné les politiques. Mais tombent-ils sous le coup de la loi? Le point juridique sur cette affaire.

L'information a été révélée par le Canard enchaîné puis relayée par le site Atlantico: Patrick Buisson, l'un de ses plus proches conseillers de Nicolas Sarkozy, a, en 2011, enregistré le président à son insu. La nouvelle a provoqué un tollé dans la classe politique.

Mais au-delà des réactions indignées, ces enregistrements soulèvent un certain nombre de questions juridiques. BFMTV.com fait le point avec Delphine Meillet, avocate au barreau de Paris, pénaliste et spécialiste du droit de la presse.

> Sarkozy peut-il poursuivre Buisson?

Nicolas Sarkozy pourrait arguer d'une "atteinte au secret professionnel", selon la juriste. L'article 226-13 du Code pénal dispose, en effet, que "la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende", rappelle Delphine Meillet qui ajoute: "Il serait intéressant de pouvoir examiner le contrat de travail" de l'ancien conseiller du président. Une clause de confidentialité pourrait y figurer.

Quant à la méthode, l'avocate note que le "mode opératoire est typique des méthodes du Front national" et s'inscrit plus généralement "dans la culture de l'extrême droite".

> Les médias qui ont publié ces sons peuvent être poursuivis?

Mettre en cause les médias qui ont publié ces enregistrements serait pour la spécialiste "peu opportun". Ici, le fondement juridique paraît plus difficile à trouver, puisqu'à l'évidence, "il ne s'agit pas de diffamation".

> Et si "des affaires" juridiques étaient évoquées...

Pour la juriste, un parallèle peut ici être établi avec l'affaire Bettencourt". A l'été 2011, la justice avait dû se poser la question de la recevabilité des enregistrements réalisés à l'insu de Liliane Bettencourt, l'héritière de L'Oréal, par son majordome. Finalement, les juges avaient avaient reconnu la valeur juridique de ces pièces, alors qu'a contrario, l'avocat de la milliardaire contestait la validité d'une preuve constituée dans le cadre de la vie privée.

Mais attention, ici "le cadre est différent, il ne s'agit pas ici d'une violation de la vie privée", mais bien du secret professionnel.

David Namias