Circulaire GPA : deux députés UMP vont saisir le Conseil d'Etat

Une circulaire de Christiane Taubira veut faciliter l'accès à la nationalité française aux enfants nés à l'étranger de mères porteuses. Deux élus UMP s'insurgent.

Ils comptet porter l'affaire devant la plus haute juridiction administrative française. Deux députés UMP, Guillaume Larrivé et Daniel Fasquelle, ont annoncé mercredi qu'ils allaient saisir le Conseil d'Etat sur la circulaire Taubira facilitant l'accès à la nationalité française des enfants nés à l'étranger de mères porteuses, via "un recours pour excès de pouvoir".

Jugeant cette circulaire "scandaleuse", ces élus de l'Yonne et du Pas-de-Calais respectivement se disent "convaincus" qu'elle "est aujourd'hui totalement illégale et contraire à l'ordre public, puisque, pour l'instant, la gestation pour autrui est encore interdite en France".

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Un "recours pour excès de pouvoir" bientôt déposé

"Nous avons donc décidé d'attaquer la circulaire Taubira devant le Conseil d'Etat, en formant un recours pour excès de pouvoir", concluent dans un bref communiqué Guillaume Larrivé, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, et Daniel Fasquelle.

La Chancellerie demande aux tribunaux de ne plus refuser la délivrance de certificats nationalité française au seul motif qu'ils concernent des enfants nés de mère porteuse à l'étranger, selon une circulaire.

Le 16 janvier, la ministre de la Justice Christiane Taubira avait déclaré "réfléchir" à la question de la transcription à l'état civil français des actes de naissance d'enfants nés à l'étranger par mères porteuses, encore très difficile en pratique. Elle avait indiqué par ailleurs que la circulaire en question était prête à envoyer aux tribunaux.

D. N. avec AFP