Le Parlement adopte définitivement le projet de loi asile-immigration

Les députés ont adopté définitivement le projet de loi asile et immigration ce mercredi par 100 voix pour et 25 contre.

Le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi asile-immigration qui a fait l'objet de plusieurs mois de controverses. Le texte a été adopté par 100 voix contre 25 et onze abstentions. La majorité LaREM-Modem a voté pour, la droite et la gauche contre pour des raisons opposées.

Comme lors des lectures précédentes, un certain nombre de députés de la majorité se sont abstenus (8 LREM et 3 Modem), une Modem votant contre.

Faciliter l'expulsion

En réduisant notamment les délais pour déposer une demande, le texte vise à raccourcir à six mois, contre onze aujourd'hui, l'instruction de la demande d'asile. Objectif affiché: faciliter à la fois l'expulsion des déboutés et l'accueil des acceptés.

"Nous nous donnons les moyens de préserver un droit d'asile qui, si rien n'avait été fait, aurait pu rapidement être remis en cause comme on peut craindre qu'il le soit chez un certain nombre de pays européens", s'est réjoui le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb dans l'hémicycle.

Accélérer les procédures de demandes d'asile

Le texte prévoit entre autres l'accélération du traitement des demandes d'asile, le recours facilité à la procédure accélérée et à des "vidéo-audience" à différentes moments de la procédure.

Pour faciliter les reconduites à la frontière, un allongement de la durée maximale du séjour en centre de rétention est également prévue, avant le renvoi des personnes vers leur pays d’origine.

Des mois de controverses

Adopté au terme de plusieurs mois de controverses, le projet de loi avait été vivement critiqué par la gauche mais également par une partie de la majorité pour qui le texte portait atteinte aux droits des demandeurs d'asile.

Pour justifier sa fermeté, Gérard Collomb avait mis en avant des arguments politiques, avec le durcissement des politiques allemande et italienne sous l'effet de la montée de l'extrême droite.

Le 26 juillet les députés avaient adopté le texte en nouvelle lecture à 48 voix pour, 17 contre et 12 absentions, dernière navette avec le Sénat avant le vote final de ce mercredi.

M. F. avec AFP