Le Conseil constitutionnel valide la retraite à 64 ans, mais pas l'intégralité de la réforme

La décision sur ce texte était attendue depuis plusieurs semaines par l'opposition et les organisations syndicales. Les Sages ont validé le recul de l'âge de départ tout en censurant certaines dispositions de la loi comme l'index senior et l'expérimentation du CDI senior. L'exécutif peut désormais promulger la loi dans les 15 jours.

Un soupir de soulagement pour le gouvernement. Le Conseil Constitutionnel a validé le recul de l'âge de départ à 64 ans tout en rejettant 6 dispositions prévues dont l'index senior et l'expérimentation du CDI senior qui sont expurgés du texte.

"Des cavaliers sociaux"

Toutes les dispositions contenues dans ce texte doivent être en rapport avec le budget de la sécurité sociale, ont rappelé les Sages dans leur décision.

Après de nombreuses hésitations, le gouvernement, qui avait hésité à faire discuter la retraite à 64 ans dans un projet de loi dédié, avait finalement opté pour ce qu'on appelle un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif (PLFSS).

Mais plusieurs éléments contenus dans la loi posaient question: l'expérimentation du CDI senior était-elle vraiment liée au financement de la protection sociale en France? L'index senior qui vise à mesurer l'emploi des seniors dans les entreprises avait-elle également sa place dans le texte? Les membres de la rue de Montpensier ont dit non, y voyant ce qu'on appelle des "cavaliers sociaux".

Le "suivi individuel spécifique" pour les salariés ayant des métiers pénibles est également retoqué.

Une décision peu surprenante

Le Conseil constitutionnel y a vu ce qu'on appelle "des cavaliers budgétaires" et a donc censuré ces dispositions. Cette décision n'est pas vraiment une surprise.

"Tout ce qui est hors champ financier peut être considéré comme un cavalier budgétaire", avait rappelé dès janvier Laurent Fabius, le président du Conseil constitutionnel.

Une censure partielle n'est pas forcément une mauvaise nouvelle pour l'exécutif. L'élément principal de la réforme, le recul de l'âge de départ à la retraite à 64 ans, a bien été validé par les Sages. Le gouvernement peut donc désormais promulguer dans les deux semaines qui viennent la loi expurgée des passages censurés.

L'espoir de renouer le dialogue avec les syndicats

Les syndicats ont déjà prévenu vouloir attaquer les décrets d'application devant le Conseil d'État. Mais la décision des Sages pourrait donner à l'exécutif l'occasion de renouer le dialogue avec les syndicats.

La censure des articles "sucrés" en opposition aux dispositions "salées", pour reprendre une expression qu'affectionne la macronie, donnerait du grain à moudre à de nouvelles discussions avec les centrales.

Le président a déjà indiqué vouloir un "échange" avec la CFDT et la CGT dans '"un esprit de concorde", sans guère convaincre. "J'ai envie de dire Lol", lui a ainsi répondu Sophie Binet, la successeure de Philippe Martinez.

Marie-Pierre Bourgeois