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L'Assemblée rejette l'allongement de la prescription des agressions sexuelles

L'Assemblée nationale s'est prononcée contre l'allongement du délai de prescription en cas d'agression sexuelle contre mineurs. Les socialistes préfèrent revoir en profondeur le droit à la prescription.

L'Assemblée nationale s'est prononcée contre l'allongement du délai de prescription en cas d'agression sexuelle contre mineurs. Les socialistes préfèrent revoir en profondeur le droit à la prescription. - AFP

Les députés n'ont pas adopté, ce mardi, une proposition de loi UDI qui visait à allonger le délai de prescription des agressions sexuelles contre les mineurs. Et pour cause, les socialistes préfèrent revoir intégralement le droit de la prescription.

La prescription des agressions sexuelles, une affaire trop sérieuse pour n'être repensée qu'à moitié. L'Assemblée nationale n'a pas adopté, ce mardi, une proposition de loi UDI qui visait à allonger le délai de prescription des agressions sexuelles contre les mineurs, les socialistes privilégiant une refonte générale du droit de la prescription.

Le texte qui avait été voté au Sénat en mai dernier a été rejeté par 252 voix (une majorité de socialistes) contre 191 (UDI, une majorité d'UMP, d'écologistes, du Front de gauche et des radicaux de gauche).

Cette proposition UDI allongeait de 20 à 30 ans le délai de prescription des crimes sexuels contre les mineurs. Pour les délits, la prescription, actuellement de 10 à 20 ans, selon les cas, serait passée de 20 à 30 ans.

Ne pas "légiférer sous le coup de l'empressement"

Lors de l'examen des articles jeudi dernier, les députés s'étaient divisés sur son opportunité et la motion de rejet préalable des socialistes avait été repoussée d'extrême justesse (30 voix contre 31).

Les députés socialistes qui en ont discuté mardi matin en réunion de groupe ont établi une position commune contre. Il ne faut pas "légiférer sous le coup de l'empressement", a fait valoir Colette Capdevielle, leur porte-parole sur ce texte et avocate de profession. 

"Les infractions sexuelles sont insupportables, nous sommes tous d'accord là-dessus" mais "cette proposition de loi échoue à répondre à une vraie question", a-t-elle ajouté, soulignant notamment le risque de classements sans suite ou de non-lieux des décennies après les faits, ce qui constituerait "une injustice supplémentaire". 

"Refonder le droit de la prescription pénale"

La loi prévoit déjà des délais de prescription des agressions sexuelles sur mineurs plus longs que pour la plupart des autres crimes (dix ans) et délits (trois ans). Et le point de départ du délai démarre à la majorité de la victime. Cela permet à une personne qui a été victime d'un viol alors qu'elle était enfant de porter plainte jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 38 ans et à une personne victime d'une agression sexuelle autre qu'un viol d'agir jusqu'à l'âge de 28 ans.

Les socialistes et radicaux de gauche entendent "refonder le droit de la prescription pénale" et une mission d'information parlementaire trans-partisane doit être créée en ce sens.

Un "mauvais signal", 

Le président du groupe UDI a déploré le "mauvais signal" envoyé par le rejet de la proposition de loi, après la journée mondiale de lutte contre les violences faites aux femmes.

"Soyons tous ensemble capables de répondre à la demande de justice des victimes", avait aussi plaidé Guy Geoffroy pour l'UMP, tandis que l'écologiste Véronique Massonneau refusait de "remettre à plus tard" et que Gaby Charroux (Front de gauche) demandait de "faire confiance à notre justice" pour traiter ces cas déclarés sur le tard.

Jé. M. avec AFP