Viol: un projet de loi pour changer le délai de prescription

Défendu par les sénatrices UDI Chantal Jouanno et Muguette Dini, le projet de loi vise à prendre en compte la date du dépôt de plainte d'une victime de viol pour engager d'éventuelles poursuites judiciaires.

Comment faire lorsqu'on a été victime d'un viol, et que l'on s'en souvient seulement des années après? C'est pour répondre à ce problème que Chantal Jouanno et Muguette Dini, sénatrices UDI, défendent un projet de loi mercredi devant le Sénat. Le texte vise à prendre en compte la date du dépôt de plainte d'une victime de viol pour engager d'éventuelles poursuites judiciaires, et non pas la date des faits.

"L'objectif de cette proposition est de permettre aux victimes de porter plainte quand la mémoire leur revient ou quand elles sont en capacité de le faire", a défendu lors d'une conférence de presse Muguette Dini. L'article 7 du code pénal actuel fixe la prescription des faits de viol sur un mineur à vingt ans après sa majorité, donc à 38 ans.

"Les souvenirs sont revenus de manière très violente"

Un délai inadmissible pour certaines victimes, frappées d'amnésie post-traumatique, qui ont enfoui ces souvenirs "abominables" au plus profond de leur inconscient et se trouvent "hors-délai" pour toute enquête.

C'est le cas d'Olivier Demacon. Il y a plus de 40 ans, il a été violé par un surveillant de son internat catholique. Il avait 11 ans. "L'odeur, le souffle sur moi, ce sont des images très précises. Mais on nous a demandé à l'époque de ne pas en parler. Ça a été enfoui, et c'est revenu de manière très violente", confie-t-il à BFMTV.

Après des années de mal-être, Olivier Demacon a décidé d'affronter le problème. Il espère désormais pouvoir retrouver son agresseur, et prévoit de porter plainte, "même si ça ne sert à rien".

A. K. et vidéo Sophie Hébrard et Benoît Ruiz et Timothée Le Blanc