Grande consultation: à quoi sert la Commission nationale du débat public?

FOCUS - C'est cette Commission qui est chargée d'organiser le grand débat national voulu par Emmanuel Macron pour répondre à la crise des gilets jaunes.

Le 15 janvier sera lancé le "grand débat national", dont les contours ont été dessinés par l'exécutif dans le but de sortir de la crise des gilets jaunes. Pour chapeauter cette vaste consultation, c'est une autorité administrative indépendante qui a été désignée. Il s'agit de la Commission nationale du débat public (CNDP), présidée par Chantal Jouanno. Cette dernière, qui devait piloter le grand débat, a cependant renoncé mardi, sur fond de polémiques autour de son salaire. Elle reste cependant présidente de la CNDP.

Des dossiers en lien avec l'environnement

Cette Commission, créée en 1995, a pour objectif de donner la parole aux citoyens et les informer dans l'élaboration des grands projets d'aménagements du territoire, "dès lors qu’ils présentent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l’environnement".

Cette dernière doit d'ailleurs être saisie obligatoirement pour tout projet supérieur à 300 millions d'euros, susceptible d'avoir un impact significatif sur l'environnement ou pour les habitants. Parmi les dossiers qu'elle a pu traiter ces dernières années, l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ou le projet sur le "Grand Paris".

Un total de 25 membres

En 2017, la CNPD était dotée d'un budget annuel de 3,3 millions d'euros. Bien que ses locaux soient situés au ministère de la Transition écologique, elle est devenue indépendante avec la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité. Elle est donc émancipée de la tutelle des ministres, même si c'est le chef de l'État qui en nomme le président.

La Commission comprend notamment un député et un sénateur, six élus locaux, un membre du Conseil d’État, un membre de la Cour de cassation, un membre de la Cour des comptes, deux représentants d’associations de protection de l’environnement agréées, deux représentants des consommateurs et des usagers, ainsi que deux représentants des organisations syndicales représentatives de salariés. C'est ce total de 25 membres qui prennent collégialement les décisions après examen des dossiers.

Cependant, seuls les présidents et les vice-présidents sont rémunérés pour leur travail à temps plein. C'est le cas de Chantal Jouanno, ex-ministre des Sports sous Nicolas Sarkozy. Cette dernière touche un salaire mensuel de 14.666 euros bruts.

Valentine Arama