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Transparence: un projet de loi réduit à peau de chagrin

L'hémicycle de l'Assemblée nationale.

L'hémicycle de l'Assemblée nationale. - -

Les députés votent mardi le texte sur la transparence de la vie publique, voulu par François Hollande après l'affaire Cahuzac. Mais le projet de loi, largement remanié par l'Assemblée, n'a plus grand chose à voir avec les annonces de l'exécutif.

Après l'affaire Cahuzac, François Hollande avait promis un choc de moralisation de la vie publique. Dès avril, le Conseil des ministres planchait sur un projet de loi sur la transparence. Mais qu'en reste-t-il deux mois plus tard, après passage devant la Commission des lois de l'Assemblée puis examen par les députés? Le point sur les mesures phares et ce qu'elles sont devenues.

> Déclaration de patrimoine des élus

Ce que prônait l'exécutif… Ce devait être la mesure-phare de la réforme, annoncée dès le 3 avril par François Hollande: la publicité des déclarations de patrimoine des élus. Le projet de loi initial dispose que ministres, parlementaires, présidents d’exécutifs locaux, conseillers de l'Elysée, membres de cabinets ministériels et présidents d’autorités ou d’entreprises publiques devront établir leur déclaration de patrimoine, et que celle-ci sera publiée. Pour montrer l'exemple, l'ensemble des ministres dévoilent leur patrimoine dès le 15 avril.

Ce que les députés en ont tiré… Le 4 juin, la commission des Lois à l'Assemblée adopte un amendement selon lequel les déclarations des parlementaires seront consultables en préfecture, mais... à condition de ne pas les divulguer. Afin de dissuader les indiscrets, elle prévoit même que la diffusion de ces données peut être punie d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende. C'est ce qui est voté le 18 juin par les députés.

Les élus écologistes, par la voix du coprésident du groupe EELV à l’Assemblée François de Rugy, dénoncent alors une "reculade" et estiment que "les socialistes sont en train de vider le texte de sa substance".

> Incompatibilité entre un mandat d'élu et une autre activité

Ce que prônait l'exécutif… Dans le texte présenté en Conseil des ministres le 24 avril, est prévu que les élus ou ministres doivent quitter leur activité annexe en cas de conflit d'intérêt avec leur fonction. Les parlementaires ne pouvaient, par exemple, plus exercer une activité de conseil en entreprise.

Le 16 avril, la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem annonce ainsi sur BFMTV "une liste noire de métiers qui devront être mis entre parenthèse pendant la durée du mandat" de parlementaire.

Ce que les députés en ont tiré… Le 5 juin, en commission, les députés décident de ne pas interdire l'exercice d'une quelconque profession lors du mandat parlementaire. Il faut dire que 10% d'entre eux sont avocats, une des professions visées par l'incompatibilité.

En revanche, contre l'opinion du gouvernement, les députés adoptent le 19 juin un amendement socialiste qui interdit aux membres du Conseil constitutionnel d'exercer toute autre activité professionnelle.

> Indemnités des anciens ministres

Ce que prônait l'exécutif… Le projet de loi initial fixe à un mois, contre six actuellement, la période au cours de laquelle un ministre peut toucher des indemnités après avoir quitté le gouvernement. Cette mesure est prise après la révélation que Jérôme Cahuzac touche encore sa rémunération de ministre après sa démission. "C'est légal, il a choisi de les toucher", indique alors Pierre Moscovici sur RTL.

Ce que les députés en ont tiré… Sur les indemnités des ex-ministres, les députés décident de rester à six mois. Un compromis est finalement intervenu avec le gouvernement pour une durée intermédiaire de trois mois.

> Plafonnement des rémunérations

Ce que prônait l'exécutif… Le 5 juin, jour où les députés votent contre l'incompatibilité d'un mandat d'élu avec certaines professions, le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, indique sur France Inter que le gouvernement demandera aux députés, qui continuent d'exercer une activité annexe, un plafonnement de leur revenu.


Alain Vidalies : "Un droit d'alerte sur le... par franceinter

Ce que les députés en ont tiré… Une semaine plus tard, le porte-parole du groupe PS à l’Assemblée annonce que l'idée d'un plafonnement des rémunérations "sera abandonnée". Les rémunération annexes feront simplement l'objet d'une" publication".


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Mathilde Tournier