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La "liste noire" des métiers auxquels les parlementaires devront peut-être renoncer

Avocat d'affaires et député: incompatibles?

Avocat d'affaires et député: incompatibles? - -

Avocat, journaliste, consultant… Le gouvernement a préparé une liste des métiers "incompatibles" avec la fonction parlementaire. Qui est vraiment concerné?

Si le projet de loi sur la moralisation de la vie politique est adopté, députés et sénateurs devront bientôt choisir entre leur fonction de parlementaire et le métier qu’ils occupaient dans le "civil". Enfin, pas tous. Car le gouvernement prépare une liste des métiers "incompatibles" avec la fonction parlementaire, officiellement pour prévenir d’éventuels conflits d’intérêts. Qui est concerné?

>> La composition de l'Assemblée par métier (en rouge, les professions concernées):

> Les avocats

Cette profession revient régulièrement dans la bouche du gouvernement, en particulier les "avocats d’affaires". Epinglés par François Hollande dès sa présentation des grandes lignes du projet de loi, présenté mercredi en Conseil des ministres après avoir été examiné lundi par le Conseil d'Etat, les avocats devront ré-envisager leurs ambitions politiques. Ou démissionner. "Il est extrêmement problématique pour un parlementaire d'être en même temps avocat - prenons un exemple au hasard, avocat d'affaires - et donc de monnayer son carnet d'adresses ou l'influence qu'il a acquise du fait d'être parlementaire, au service d'intérêts privés qui, par ailleurs, pourraient remettre en cause son impartialité de responsable politique", soulignait ainsi Najat Vallaud-Belkacem la semaine dernière sur BFMTV.

Cette disposition vise directement 55 députés, dont le président de l’UMP Jean-François Copé. Celui-ci a pris les devants en annonçant lundi qu’il arrêtait son activité d’avocat. Mais cette mesure suscite la colère du Conseil national des barreaux qui a dénoncé la semaine dernière un "projet scélérat", estimant qu’il va "infuser dans l'opinion publique l'idée qu'un avocat serait malhonnête, qu'il se livrerait, étant parlementaire, à je ne sais quel trafic d'influence, soit pour favoriser des lois utiles à sa clientèle, soit pour impressionner les juges".

Actuellement, la seule interdiction qui est faite aux parlementaires exerçant la profession d'avocat consiste à ne pas "plaider contre l'État, les sociétés nationales, les collectivités ou établissements publics".

> Les journalistes et les consultants?

Carte de presse ou badge parlementaire, il faudra aussi choisir pour les sept députés journalistes de l’Assemblée. "L'exercice des professions de journaliste et d'avocat est incompatible" avec un mandat parlementaire, prévoit ainsi l’article 2 du projet de loi affirme mercredi Le Canard Enchaîné qui s’est procuré le texte. Le texte défendu par le gouvernement mentionne également la profession de consultant, profession exercée par neuf députés possédant des sociétés de conseils.

Pour l’heure, la loi interdit simplement à "tout parlementaire de faire ou de laisser figurer son nom suivi de l'indication de sa qualité dans toute publicité relative à une entreprise financière industrielle ou commerciale." En clair, de tirer parti de son mandat pour doper son carnet d’adresses ou favoriser une société plutôt qu’une autre.

Mais d'aucuns craignent qu'en interdisant certains métiers aux parlementaires, ceux-ci perdent pied avec la vie active. Lundi, le Centre national des professions de santé s'est inquiété de voir certains élus "se retrouver sur le carreau à la fin de leur mandat". "Je tiens à garder un pied dans la vie professionnelle: si la loi est votée, je me poserai réellement la question de savoir si je garderai mon mandat de député", expliquait ainsi récemment Yves Jego (UDI) au Monde.

> Les métiers déjà interdits

Outre ces nouvelles professions blacklistées pour cause de "moralité", il existe une série de métiers déjà interdits par le Parlement. "Est prohibé le cumul avec des fonctions de direction dans des entreprises nationales ou des établissements publics nationaux, c'est-à-dire des organismes dépendant étroitement de la puissance publique, sauf si les parlementaires ont été désignés en cette qualité comme membres du conseil d'administration", rappelle ainsi l’Assemblée nationale.

"De même, le cumul est interdit avec l'exercice de fonctions de direction dans certaines sociétés ou entreprises privées bénéficiant d'avantages accordés par l'État ou les collectivités publiques, celles ayant exclusivement un objet financier ou faisant publiquement appel à l'épargne, les sociétés travaillant principalement pour le compte ou sous le contrôle de l'État ou d'une personne publique et les sociétés exerçant certaines activités immobilières à but lucratif", poursuit le texte.

> Et les fonctionnaires?

Le projet de loi du gouvernement n’en fait a priori pas mention. Pourtant, les fonctionnaires pèsent lourd au Parlement, où ils sont la principale fonction représentée dans les rangs des parlementaires (134 rien qu’à l’Assemblée, sur 577 députés). Une anomalie selon le député UMP Bruno Le Maire qui souhaite depuis longtemps "en finir avec cette logique de caste". "Soit on est élu, soit on est fonctionnaire, mais on ne peut pas être les deux à la fois", a-t-il soutenu mercredi dernier sur BFMTV en invitant François Hollande "à montrer l’exemple" en démissionnant de sa fonction publique (de son corps d'origine de la Cour des Comptes).

Le cumul d’un mandat de parlementaire et de fonctionnaire est déjà encadré. "Les députés ne peuvent cumuler leur mandat avec les fonctions de membre du gouvernement, du Conseil constitutionnel, du Conseil économique et social, de magistrat et de membre du Conseil supérieur de la magistrature, d'un conseil du gouvernement d'un territoire d'outre-mer, du Conseil supérieur de l'audiovisuel" précise ainsi l’Assemblée nationale. Reste une question: les parlementaires adopteront-ils un texte qui encadre plus durement leur mandat?


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Sandrine Cochard