Remaniement: ce qui attend le gouvernement Valls

Le nouveau Premier ministre se trouve devant une situation économique et sociale compliquée, et les chantiers ne manquent pas.

Le choix des hommes et des femmes qui composeront son gouvernement sera sans doute l’une des tâches les plus agréables à remplir pour Manuel Valls. Tant le Premier ministre a hérité d’une situation économique et sociale extrêmement compliquée, et le chantier s'avère aussi grand que les attentes placées en lui. Voilà ce qui attend le gouvernement dans les prochains mois:

> Le chantier économique

Selon la feuille de route donnée lundi soir par François Hollande, le gouvernement Valls va devoir concilier plusieurs exigences: la réduction du déficit public, une diminution des impôts d’ici à 2017, une baisse des charges pour les entreprises de 30 milliards d'euros, et une baisse des cotisations salariales dans le cadre du nouveau-né, le pacte de "solidarité".

En outre, le gouvernement Ayrault s’était engagé à tailler dans les dépenses publiques à hauteur de 50 milliards d’euros d’ici la fin du quinquennat. Les détails de ce plan doivent être révélés en avril, juste avant de transmettre à la Commission européenne le programme de stabilité actualisé de la France.

> Le chantier de l'emploi

Une nouvelle échéance a été fixée à fin 2014 pour faire baisser le chômage, qui a atteint en février le niveau record de 3,34 millions de personnes sans aucune activité.

L'exécutif mise désormais sur le pacte de responsabilité, résumé par le chef de l'Etat: "moins de charges sur les entreprises, en particulier sur les bas salaires et, en contrepartie, plus d'embauches et plus d'investissement". Mais beaucoup d'économistes n'attendent pas d'effet avant 2015, au mieux.

> Le chantier social

En février, au lendemain de grands défilés de la Manif pour tous, le gouvernement avait décidé de reporter le projet de loi sur la famille à plus tard. Ce texte ne prévoyait ni d'ouvrir la Procréation Médicalement Assistée (PMA) aux couples de femmes ni d'autoriser la Gestation pour Autrui (GPA, mères porteuses), mais devait adapter le droit aux nouveaux modèles familiaux (familles séparées, recomposées ...), en reconnaissant la place de tiers dans l'éducation des enfants. Certains volets doivent faire l'objet de textes parlementaires avant l'été.

Le projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées, centré sur le maintien à domicile, doit être présenté en conseil des ministres le 9 avril, voté d'ici fin 2014, pour entrer en vigueur en 2015. Un second texte sera consacré à la prise en charge des personnes âgées dépendantes en établissements.

Le gouvernement étudie la possibilité de fusionner le RSA activité (complément aux petits salaires) et la prime pour l'emploi dans le cadre de la remise à plat de la fiscalité.

> Le chantier des institutions

La très controversée réforme pénale, qui supprime notamment les peines plancher créées sous Nicolas Sarkozy et met en place une peine de probation pour certains délits, doit être examinée au Parlement à partir du 14 avril.

Maintes fois reportée, la réforme du système d'asile, qui doit notamment réduire les délais d'examen des demandes d'asile, est attendue au mieux au printemps. Un projet de loi sur l'immigration est aussi sur le métier.

François Hollande a également annoncé son intention de relancer la réforme constitutionnelle du Conseil supérieur de la magistrature, reportée faute de majorité des 3/5e au Parlement.

Enfin, le droit de vote des étrangers non communautaires pour les élections locales, engagement du candidat Hollande, bute sur l'absence de majorité qualifiée (3/5e) au Parlement pour réviser la Constitution.

> Les autres chantiers

Une loi de santé publique est attendue cet été pour améliorer le parcours de soins et l'accès aux soins. Il s'agira aussi de renforcer le rôle du médecin traitant, "décloisonner" les relations entre la ville et l'hôpital, développer la prévention et renforcer les droits des malades.

Les partenaires sociaux ont décidé une hausse de cotisations et des économies dans le cadre de l'indemnisation chômage des intermittents mais ont aussi demandé à l'Etat d'ouvrir des négociations avant la fin 2014 sur "les moyens de lutter contre la précarité dans le secteur".

Outre la réforme des rythmes scolaires qui doit se poursuivre en 2014, une refonte des programmes scolaires est à l'ordre du jour. Le calendrier a été repoussé d'un an: entrée en vigueur prévue en 2015 en maternelle puis à partir de 2016 en élémentaire et au collège.

Le président a également esquissé une réorganisation territoriale avec une réduction du nombre de régions pour simplifier le "millefeuille" territorial et dégager des économies.

Yann Duvert avec AFP