Réforme du travail: El Khomri envisage l'utilisation du 49.3

Son projet de loi, qui sera présenté le 9 mars en Conseil des ministres et examiné en avril à l'Assemblée nationale, vise à "améliorer la compétitivité des entreprises, développer et préserver l'emploi, réduire la précarité du travail et améliorer les droits des salariés" mais suscite aussi des critiques, notamment à gauche.

Assouplissement des 35 heures dans l'entreprise, référendum pour valider des accords collectifs ou plafonnement des indemnités prud'homales de licenciement, la ministre du Travail Myriam El Khomri a-t-elle des doutes sur sa capacité à "convaincre" les parlementaires de l'intérêt de son projet de loi de réforme du Travail? Non, affirme-t-elle dans un entretien aux Echos jeudi tout en assurant qu'elle pourrait utiliser, si besoin l'article 49.3 permettant une adoption sans vote, et déjà utilisé pour la loi Macron. 

Le gouvernement prendra "ses responsabilités. (...) Nous voulons convaincre les parlementaires de l'ambition de ce projet de loi. Mais nous (avec le Premier ministre, NDLR) prendrons nos responsabilités", dit-elle en annonçant un débat parlementaire "nourri, car il y a un changement de philosophie important".

Ni modèle allemand, ni modèle anglais

"Nous voulons faire avancer le pays par le dialogue social, garantir davantage des droits réels et rendre les entreprises plus compétitives", ajoute-t-elle. Le gouvernement "ne considère pas les mini jobs allemands ou les contrats zéro heure anglais comme des modèles, bien au contraire", mais "nous ne vivons pas dans un monde clos et nous devons nous aussi évoluer", estime Myriam El Khomri.

Son projet de loi, qui sera présenté le 9 mars en Conseil des ministres et examiné en avril à l'Assemblée nationale, vise à "améliorer la compétitivité des entreprises, développer et préserver l'emploi, réduire la précarité du travail et améliorer les droits des salariés", explique-t-elle.

Le salaire minimum, le CDI et les 35h restent inchangés

Selon la ministre, "il y a des blocages dans notre société, il faut faire confiance à la négociation collective dans les entreprises et dans les branches, pour les lever, en se basant sur les besoins du terrain".

Le projet qui a été transmis au Conseil d'Etat réaffirme des grands principes tels que le salaire minimum, le contrat de travail à durée indéterminée et le cadre légal des 35 heures. Mais il consacre la primauté de l'entreprise pour l'aménagement du temps de travail, instaure des référendums d'entreprises et prévoit un plafonnement des indemnités prud'homales en cas de contestation d'un licenciement.

S.A. avec AFP