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Loi Macron: 3e recours au 49.3 pour faire adopter le texte définitivement

Comme il l'avait fait en première et en deuxième lectures du texte de la loi de modernisation de l'économie, dite loi Macron,  Manuel Valls a engagé la responsabilité de son gouvernement jeudi.

A l'Assemblée nationale jeudi et selon la formule consacrée, Manuel Valls a engagé la responsabilité du gouvernement. Pour la troisième fois, il a donc décidé de "passer en force" et d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution dans le cadre du projet de la loi dite Macron, qui sera ce jeudi définitivement adoptée.

Les débats menés sur ce texte auront duré sept mois avec pas moins de 10.000 amendements déposés pour 300 articles adoptés. "Les débats ont été riches et intenses. Maintenant, il faut mettre en oeuvre cette loi sans tarder", a insisté le Premier ministre. Emmanuel Macron le ministre de l'Economie a souligné de son côté que le texte avait déjà été "l'objet de 500 heures de débat".

"Redonner un coup de jeune à notre économie"

Sur le fond du débat, le Premier ministre a insisté sur le fait que cette loi allait "redonner un coup de jeune et un souffle supplémentaire à notre économie" et qu'il "faut poursuivre et amplifier ce mouvement de réforme". "Notre économie est entravée par des blocages, il faut les lever", a-t-il continué.

Le Premier ministre a rappelé qu'il avait déjà fait usage du 49.3 par deux fois en première et en deuxième lectures de ce projet de loi. A chaque fois, ces passages en force avaient fait l'objet de critiques émanant de l'opposition de droite, mais aussi d'une partie de la gauche. Un sondage a montré en juin dernier que 7 Français ne voyaient pas non plus d'un bon oeil l'usage du 49.3.

Pas de motion, mais une saisine du Conseil constitutionnel

Pour sa part, la droite a indiqué qu'elle ne déposerait pas de motion de censure contre l'usage de cet article.

En revanche, Les Républicains ont fait savoir qu'ils allaient saisir le Conseil constitutionnel pour la partie du texte qui concerne les professions réglementées. Une fois la loi définitivement adoptée, les députés disposeront d'un délai de quatre jours pour déposer ce recours. Ils entendent défendre particulièrement les professions juridiques tels les avocats, notaires, greffiers, qui s'estiment malmenés par ces nouvelles dispositions législatives. Si le feuilleton parlementaire s'achève, l'examen de la loi Macron n'est donc pas tout à fait terminé.

D. N.