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Gouvernement

"Plus d'inconvénients que d'avantages": Barnier ouvert à un débat sur l'interdiction du cumul des mandats

Le Premier ministre Michel Barnier lors d'un discours au 93e congrès des Assises des Départements de France à Angers, le 15 novembre 2024.

Le Premier ministre Michel Barnier lors d'un discours au 93e congrès des Assises des Départements de France à Angers, le 15 novembre 2024. - Damien MEYER / AFP

Le Premier ministre s'est dit "ouvert à une réflexion pluraliste" sur la question de l'interdiction du cumul de certains mandats électoraux, introduite en 2017.

Michel Barnier s'est dit ce vendredi 15 novembre ouvert à revenir sur l'interdiction du cumul des mandats entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale qui est en vigueur depuis 2017.

"Je suis ouvert à une réflexion pluraliste pour évaluer et remettre à plat le cas échéant l'interdiction du cumul des mandats, dans l'objectif de rapprocher les élus nationaux et européens des citoyens", a déclaré le Premier ministre devant les Assises des départements de France à Angers, sous les applaudissements des élus.

"On pourrait sur certains points la revoir"

"C'est un peu dommage que des députés ne puissent pas être plus souvent des maires. C'est un peu dommage que des élus locaux ne puissent pas aller directement à Paris eux-mêmes pour porter un grand nombre de préoccupations ou de sujets", a ensuite développé Michel Barnier sur France Bleu.

"Dix ans après, il est normal d'évaluer une loi. (...) Et si on s'aperçoit que cette loi présente plus d'inconvénients que d'avantages, comme je pense que c'est le cas dans ce lien entre les citoyens et les élus, on pourrait sur certains points la revoir", a-t-il ajouté.

Une loi de 2014, adoptée sous François Hollande et appliquée depuis 2017 interdit d'être à la fois parlementaire national (ou européen) et titulaire d'un mandat exécutif local. Cette interdiction est régulièrement remise en cause par une partie de la classe politique, principalement à droite, au motif que les élus nationaux et européens seraient ainsi "déconnectés" du terrain, faute d'avoir des responsabilités locales.

Une proposition de loi rejetée en mars

Au printemps 2024, les députés avaient rejeté une proposition de loi des députés Horizons qui autorisaient à nouveau députés et sénateurs à exercer des fonctions d'adjoint au maire, de vice-président de département ou encore de région.

Michel Barnier a également demandé aux conseillers départementaux leur "sentiment actualisé" sur la proposition de remplacer les conseillers départementaux et régionaux par un seul conseiller territorial afin de mieux coordonner les travaux entre les deux assemblées.

Il a cependant reconnu que cette idée, inventée par Nicolas Sarkozy en 2010, supprimée par François Hollande puis reprise par Eric Woerth dans son rapport sur la décentralisation au printemps, "a été contestée par beaucoup de départements".

G.G. avec AFP