Plainte facilitée, soumission chimique... Ce que contient le plan de Michel Barnier contre les violences faites aux femmes

Sensibilisation à la soumission chimique, aide universelle d'urgence renforcée: le gouvernement a annoncé ce lundi 25 novembre de nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes, deux jours après une journée de mobilisation dans la rue à l'appel d'associations dénonçant des "effets de manche" et un action "insuffisante" du gouvernement.
• Le dispositif de dépôt de plainte dans les hôpitaux élargi
Le dispositif permettant à des femmes victimes de violences sexuelles de déposer plainte dans un hôpital doté d'un service d'urgences ou gynécologique va être élargi, a a annoncé Michel Barnier après avoir visité la maison des femmes de l'APHP-Hôtel Dieu.
Le recours à ce dispositif, dans lequel l'hôpital contacte les forces de l'ordre ou le parquet pour le dépôt de plainte, est déjà possible dans de nombreux établissements hospitaliers français mais sera étendu à "chaque hôpital de France dôté d'un service d'urgences ou gynécologique" d'ici à la fin de l'année 2025, a annoncé le Premier ministre.
"Nous voulons et nous allons systématiser et garantir un accompagnement global pour chaque victime dans un lieu unique sécurisé", a-t-il expliqué.
• Une maison des femmes dans chaque département
Le Premier ministre a également annoncé que "chaque département sera doté d'une masion des femmes avant la fin 2025". Il s'agit selon lui que "de structures essentielles pour acceuillir, écouter, prendre soin, et réparer".
Il a par ailleurs assuré que le "budget actuellement discussion au Parlement prévoit les crédits nécessaires" pour les mettre en place.
• Une campagne sur la soumission chimique lancée
Autre mesure annoncée, le lancement, cette semaine, d'une campagne d'information pour aider les victimes potentielles de soumission chimique, a annoncé Salima Saa, secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, sur Franceinfo.
Cette campagne, née à l'occasion du procès des viols de Mazan, est initiée par l'association M'endors pas, cofondée par la fille de Gisèle Pelicot, principale victime au coeur de cette affaire à l'écho international, et la plateforme d'écoute du Crafs (Centre de référence sur les agressions facilitées par les substances), en partenariat avec l'Ordre des pharmaciens.
Cette plateforme "peut répondre, et vous conseiller, et vous indiquer dans quel laboratoire, ce qu'il faut faire avec vos cheveux, des prises de sang, l'urine", a précisé Salima Saa, selon laquelle il y aura "un avant et un après Mazan" comme il "y a eu un avant et un après #Metoo".
• L'expérimentation de kits de détection de soumission chimique remboursés
Plusieurs départements vont aussi expérimenter des kits remboursés par la Sécurité sociale pour dépister une soumission chimique, a indiqué Michel Barnier.
"Nous allons expérimenter le remboursement par l'Assurance maladie dans plusieurs département de kits individuels permettant de détecter une soumission chimique pour améliorer la prise en charge des potentielles victimes" a déclaré le Premier ministre.
Cette mesure avait été demandée par le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) le 24 octobre dernier mais aussi par Sandrine Josso, députée Modem qui a porté plainte contre le sénateur centriste Joël Guerriau qu'elle accuse de l'avoir droguée, le 9 octobre.
• Le budget de l'aide universelle d'urgence augmenté
Mise en place fin 2023, l'aide universelle d'urgence, conçue pour aider les victimes de violences conjugales et les soutenir quand elles quittent leur domicile, va voir son budget augmenter et passer de 13 millions d'euros dans le projet de loi de finances (PLF) 2024 à 20 millions d'euros dans le PLF 2025, ont indiqué Salima Saa et Michel Barnier. Depuis son lancement, cette mesure a bénéficié à 33.000 personnes.
Cette aide, qui peut varier entre 240 euros jusqu'à 1.330 euros selon les situations, est en moyenne de 800 euros.
Au total, "nous avons réussi à obtenir une augmentation de 10% du budget" consacré à l'égalité femmes-hommes, qui est passé à 85,1 millions d'euros (+7,7 M EUR) dans le PLF 2025, a fait valoir la secrétaire d'État.
• Des associations réclament une "loi-cadre intégrale"
L'annonce des mesures gouvernementales ne devrait toutefois pas suffire à répondre aux demandes des associations de défense des droits des femmes qui réclament un budget total de 2,6 milliards d'euros par an et une "loi-cadre intégrale" pour remplacer une législation actuelle qu'elles jugent "morcelée et incomplète".
Selon les derniers chiffres officiels, 93 femmes ont été victimes de féminicide conjugal en 2023. Plus de 110.000 victimes de violences sexuelles, dont une majorité écrasante de femmes (85%), ont été enregistrées par les forces de l'ordre la même année. Selon le collectif féministe #Noustoutes, 122 femmes ont été tuées depuis le début de l'année.
3919
Le 3919 est le numéro d'écoute et d'orientation pour les femmes victimes de violences. Le numéro est gratuit, anonyme et accessible 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. Il permet d'orienter les femmes qui le contactent vers les associations et structures adaptées pour bénéficier d'un accompagnement.