Violences conjugales: l'Assemblée nationale unanime pour une aide d'urgence aux victimes

Les députés se sont entendus ce lundi autour du vote d'un texte ouvrant au versement d'une aide financière universelle d'urgence aux victimes de violences conjugales. La somme doit permettre aux victimes de se sortir de toute dépendance financière les liant au conjoint violent. Le barème de l'aide doit encore faire l'objet d'un décret.

L'Assemblée nationale a voté lundi à l'unanimité une proposition de loi visant à créer une aide financière universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales. Le barème de l'aide, modulée selon les besoins, doit être précisé par décret. L'objectif est de permettre aux victimes de se mettre le plus rapidement possible à l'abri, sans dépendance financière.

Les députés ont repris en la modifiant une proposition de la sénatrice UDI Valérie Létard, votée également à l'unanimité par la chambre haute en octobre en première lecture, et inspirée d'une expérimentation dans le département du Nord.

Une promulgation d'ici 9 mois maximum

Les députés du Rassemblement national avaient au départ tenté de la reprendre dans leur niche parlementaire, une journée dédiée à leurs textes le 12 janvier. Mais la conférence des présidents de l'Assemblée, qui réunit présidente de l'Assemblée, chefs de file des groupes politiques et des commissions notamment, a décidé d'inscrire ce sujet transpartisan lors d'une "semaine de l'Assemblée". Le RN ne s'y est pas opposé.

Un co-rapporteur issu des rangs du Rassemblement national (RN) a été désigné sur ce texte, ce qui a mis certains députés de la majorité et à gauche dans l'embarras, mais qui n'a pas empêché les différents groupes de voter pour. 

Députés et sénateurs devraient s'accorder sans difficulté sur un texte final en vue d'une adoption définitive dans les semaines qui viennent, puis d'une promulgation dans un délai maximal de neuf mois.

Éviter les "faux départs"

"Ce texte est une victoire pour les femmes victimes de violences conjugales", a souligné la ministre Isabelle Rome, chargée de l'égalité femmes-hommes. "Il était absolument nécessaire de prévoir une aide sous forme de don sans conditions de ressources et financée par l’État. C’est ce en quoi consiste l’amendement du gouvernement qui prévoit un don en plus du prêt initialement prévu par la proposition de loi.

"Ce texte, qui répond à l’urgence de la mise à l’abri, constitue la première brique du dispositif d’accompagnement global, Pack Nouveau Départ, annoncé le 2 septembre dernier, dont je pilote le déploiement", a ajouté la ministre.

Les députés ont soutenu un amendement du gouvernement pour pouvoir verser cette aide sous forme de don et pas seulement d'un prêt sans intérêt comme l'avait voté le Sénat. Ce soutien financier sera conditionné à une ordonnance de protection, un dépôt de plainte ou un signalement adressé au procureur de la République. Au moins une partie devra être versée dans un délai de trois jours.

Lorsque l'aide sera attribuée sous forme de prêt, son remboursement sera à la charge de la personne reconnue coupable de violence le cas échéant, avec une peine complémentaire "d'obligation de remboursement".

Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée a adopté un amendement de l'écologiste Sandrine Rousseau pour créer une loi pluriannuelle des financements destinés à la lutte contre les violences faites aux femmes. Son sort est toutefois incertain durant la suite de la navette parlementaire.

Le groupe écologiste a porté haut et fort la transformation du prêt remboursable par les femmes à une aide ou un prêt remboursable par les conjoints violents. C’est une grande victoire de l’avoir obtenu après un travail trans partisan.

Les femmes étrangères auront aussi été ces à cette aide et c’est primordial pour cette population particulièrement précarisée et qui risque parfois gros à dénoncer des violences.

Le ministère de l'Intérieur a recensé 207.743 victimes de violences conjugales en France en 2021, essentiellement des femmes. 122 ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint cette même année, selon le ministère.

Perrine Vasque avec AFP