Parquet national, effectifs... Ce qu'il faut retenir des annonces de Retailleau et Migaud contre le narcotrafic

Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau et le ministre de la Justice Didier Migaud ont présenté leur plan de lutte contre les trafiquants de drogue à Marseille ce vendredi 8 novembre.

Les ministres de l'Intérieur Bruno Retailleau et de la Justice Didier Migaud ont annoncé une série de mesures envisagées et destinées à renforcer la lutte contre le narcotrafic, ce vendredi 8 novembre à Marseille. Elles devront cependant pour la plupart passer par de nouvelles lois pour entrer en vigueur.

Bruno Retailleau a notamment appelé à faire de la lutte contre le narcotrafic "un combat national", alors qu'il avait déjà appelé à "une mobilisation générale contre la criminalité organisée", après notamment la fusillade à Poitiers et l'enfant blessé par balles à Rennes.

Les deux hommes ont choisi de dévoiler leur plan contre la criminalité organisée dans la cité phocéenne, lieu marqué par plusieurs faits divers en lien avec le narcotrafic.

• Instaurer une "cellule de coordination nationale"

Le ministre Didier Migaud a annoncé vouloir instaurer d'une part une "cellule de coordination nationale" pour lutter contre le "fléau" du narcotrafic. Elle sera "chargée de dresser un état de la menace, fixer une stratégie opérationnelle et de la mettre en oeuvre", a-t-il assuré.

D'autre part, le ministre a annoncé vouloir instaurer un "parquet national" dédié là aussi à freiner le trafic de drogue. Ce dernier serait construit sur le même modèle que le parquet national antiterroriste et devrait permettre de centraliser toutes les affaires liées au trafic de drogue dans le même organe judiciaire.

Ce parquet national doit notamment permettre de lutter contre les figures du narcotrafic localisées à l'étranger via une coordination internationale.

• Assouplir l'excuse de minorité

Le gouvernement entend se montrer plus ferme avec les trafiquants mineurs. Pour cela, Didier Migaud a dit vouloir "assouplir" "l'excuse de minorité pour les plus de 16 ans" dans les "cas les plus graves".

Il entend également rendre possible les comparutions immédiates pour les plus mineurs de plus de 16 ans impliqués dans une affaire de trafic de stupéfiants. Une nouvelle loi devra cependant être votée pour instaurer ces changements.

L'excuse de minorité est un principe qui remonte à une ordonnance de 1945, repris dans le code pénal, selon lequel un mineur doit être moins sévèrement puni qu'un majeur. Elle n'a été levée que deux fois par la justice depuis 1945, pour des crimes particulièrement graves.

• Améliorer le régime de protection des repentis

Sur les trafiquants, le ministre entend "améliorer le régime de protection des repentis", ces anciens trafiquants de drogue. "Ce régime est à repenser en créant un statut de collaborateur de justice", notamment en "intégrant de nouvelles infractions" et en mettant en place des "niveaux de peine plus incitatifs".

• Agir sur le portefeuille des trafiquants

Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a proposé d'agir sur le portefeuille des trafiquants en rendant "obligatoire l'ouverture d'une enquête patrimoniale" dans le cadre d'une affaire de stupéfiants afin de "scanner l'ensemble du patrimoine" du narcotrafiquant soupçonné.

"Il faut donner au préfet le pouvoir de fermer les commerces de blanchiment", a aussi appelé le ministre.

Il veut aussi "créer une procédure administrative d'urgence de gel des avoirs" des trafiquants de drogue et mettre en place une "interdiction de paraître sur et autour du point de deal" contre un trafiquant une fois qu'il a été identifié par la justice. Ces décisions dépendent cependant du ministère de l'Économie et non de l'Intérieur.

• Renforcement de 40% des effectifs du parquet de Paris

Pour lutter contre les trafics, le ministre de la Justice a annoncé vouloir renforcer les "moyens de sanctionner". Il entend notamment renforcer de "40%" les effectifs au parquet de Paris dédié à la lutte contre le trafic organisé au niveau national.

Les effectifs dans les Groupes interministériels de recherche seront aussi "sanctuarisés" sur l'ensemble du pays et notamment à Marseille et d'autres parquets seront également "renforcés".

• L'appel à des magistrats professionnels

Le ministre de la Justice a dit sa volonté de faire juger les "crimes en bande organisée" liés notamment aux stupéfiants par des cours d'assises spéciales, composées uniquement de magistrats professionnels. Une façon de s'inspirer de ce qui est fait dans les affaires de terrorisme.

Les cours d'assises sont habituellement composées de jurés populaires. Objectif pour le ministre: "éloigner le risque de pression exercée sur les jurés en vue d'orienter la décision judiciaire finale" dans le cadre de ces affaires sensibles.

• Prononcer plus d'amendes contre les consommateurs

Pour lutter contre le trafic de drogue, le ministre de la Justice a dit vouloir créer un "électrochoc" sur le sujet et viser les consommateurs notamment.

"Il faut une action sur les consommateurs sans qui il n'y a pas de trafic de stupéfiants , donc de réseaux, donc de criminalité organisée", a-t-il jugé. "On le sait, il y a des amendes, il faut qu'elles soient davantage prononcées, systématiquement recouvrées", a-t-il appelé.

Juliette Desmonceaux