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OGM: le maïs transgénique Mon810 autorisé en France

Le maïs transgénique Mon810 pourra à nouveau être cultivé en France.

Le maïs transgénique Mon810 pourra à nouveau être cultivé en France. - -

Le Conseil d'Etat a annulé jeudi l'interdiction du maïs transgénique Mon810 en France. Le gouvernement pourrait prendre de nouvelles mesures pour interdire à nouveau le seul maïs OGM cultivé en Europe.

Coup de tonnerre dans le ciel bleu de l'été pour les opposants aux OGM. le Conseil d'État a suspendu ce jeudi l'interdiction de culture du maïs transgénique MON810. Les ministres de l'Agriculture et de l'Environnement ont réagi dans la foulée en annonçant qu'une décision sera prise "avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014". D'autres partis politiques ont également vivement réagi à cette décision.

L'interdiction par le gouvernement de cultiver cet OGM en France avait déjà été suspendue en 2011 par la justice pour carence de fondement juridique, avant qu'un nouveau moratoire soit instauré en mars 2012. "Faisant application du droit de l'Union européenne, tel qu'interprété par la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil d'État a annulé l'arrêté du ministre de l'Agriculture du 16 mars 2012", indique le Conseil d'État dans un communiqué.

"Il ressort en effet de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qu'une telle mesure ne peut être prise par un État membre qu'en cas d'urgence et en présence d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement", explique le Conseil d'État.

"Nous ne sommes pas favorables aux OGM"

Interrogé jeudi matin sur Europe 1, le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, avait souligné que "le Conseil d'État n'est pas le décideur, ce n'est pas lui qui dit si on peut ou pas interdire les OGM, il ne s'appuie que sur la base juridique pour dire si elle est valide ou pas". "La ligne du gouvernement sera la même: nous ne sommes pas favorables aux OGM, notamment au Mon810 qui est un maïs résistant aux herbicides", a encore déclaré Stéphane Le Foll. "Il y a autre chose à faire, il existe des techniques aussi performantes, voire plus", a ajouté le ministre.

Dans un communiqué publié jeudi, Stéphane Le Foll et Philippe Martin, le ministre de l'Environnement, "rappellent l'engagement du gouvernement (de) maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM, afin de prévenir les risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l'apiculture". Ils ont "demandé à leurs services de travailler sur de nouvelles pistes pour créer un cadre réglementaire adapté durablement au respect de ces objectifs".

Le maïs MON810 de Monsanto est le seul OGM cultivé en Europe, BASF ayant renoncé à produire dans l'Union sa pomme de terre Amflora.

Une suspension déjà levée en 2011

La France, comme d'autres pays européens (Autriche, Hongrie, Grèce, Roumanie, Bulgarie, Luxembourg), a interdit depuis 2008 la culture du MON810 sur son sol. Elle importe néanmoins des produits génétiquement modifiés pour l'alimentation animale ou l'industrie agroalimentaire.

En 2011, à la suite d'une décision de la Cour de justice européenne, le Conseil d'État avait déjà levé la suspension de culture appliquée au MON810. Le gouvernement Fillon avait alors réagi en mars 2012 en produisant un nouvel arrêté interdisant temporairement le culture de ce maïs transgénique.

A.D. avec AFP