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Loi sur le logement social : Hollande recadre Ayrault après son "anticipation"

Jean-Marc Ayrault a surpris tout le monde avec l'annonce de l'annulation de la loi ce mercredi matin.

Jean-Marc Ayrault a surpris tout le monde avec l'annonce de l'annulation de la loi ce mercredi matin. - -

"Ce n'est pas à toi de le dire. Tu es Premier ministre. Le Conseil constitutionnel est une autorité indépendante", a lancé le chef de l'État au locataire de Matignon, après l'annonce par lui de l'annulation de la loi sur le logement par les Sages.

Le président de la République François Hollande n'a pas apprécié que son Premier ministre annonce lui-même l'annulation de la loi sur le logement social par le Conseil constitutionnel. "Ce n'est pas à toi de le dire. Tu es Premier ministre. Le Conseil constitutionnel est une autorité indépendante", a lancé mercredi matin le chef de l'État à Jean-Marc Ayrault à l'issue du conseil des ministres, selon le JDD.fr, ce qu'ont démenti les services de la présidence.

D'autant que le Conseil constitutionnel n'a pas encore statué le recours des parlementaires UMP pour lequel il est saisi pour des questions de forme. "Nous n'avons pas encore statué" sur ce texte, a déclaré non sans agacement le président de l'institution Jean-Louis Debré, interrogé sur l'annonce précoce de Jean-Marc Ayrault alors que les services de Matignon tentaient d'endiguer une éventuelle polémique.

"On sait qu'il y a un problème de procédure, on ne peut ignorer un risque d'annulation", a expliqué l'entourage du Premier ministre, relevant que "dans les faits, le risque d'annulation est anticipé partout depuis plusieurs jours, notamment dans la presse". "Il est vraisemblable que le Conseil constitutionnel censure", a-t-on ajouté de même source.

En fin de matinée, Matignon s'est fendu d'un communiqué lapidaire : "le Premier ministre a évoqué ce matin l’hypothèse de l’annulation de la loi relative au logement par le Conseil constitutionnel pour un motif de procédure. Ses propos ne sauraient être interprétés comme l’annonce d’une décision qui n’interviendra que cet après-midi. Le Premier ministre rappelle son respect pour l’indépendance des juridictions".

Amateurisme

Trop tard. Tour à tour, les responsables de l'opposition sont montés au créneau pour dénoncer une nouvelle fois l'"amateurisme" du gouvernement. Le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, a estimé que l'annonce de Jean-Marc Ayrault témoignait de "l'affolement général à Matignon", alors que l'ancien ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Ollier (UMP), considérait que le gouvernement Ayrault mériterait d'être mis au piquet".

L'opposition UMP et centriste au Sénat avait saisi le 10 octobre le Conseil constitutionnel à propos du projet de loi sur le logement social, présenté par la ministre du Logement Cécile Duflot, afin de défendre sa "vision d'une procédure législative respectueuse du Parlement" et protester contre les procédures accélérées d'examen des textes.

La loi sur le logement social prévoit la cession à bas prix, voire gratuite, de terrains publics et augmente le taux minimal d'habitat social dans les communes.