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Ayrault affirme "son respect pour l'indépendance des juridictions"

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Jean-Marc Ayrault a affirmé mercredi "son respect pour l'indépendance des juridictions" comme le Conseil constitutionnel, après avoir annoncé plus tôt une censure de la loi sur le logement social alors même que les Sages n'avaient pas statué.

"Le Premier ministre a évoqué ce mercredi matin l'hypothèse de l'annulation de la loi relative au logement par le Conseil constitutionnel pour un motif de procédure. Ses propos ne sauraient être interprétés comme l'annonce d'une décision qui n'interviendra que cet après-midi", ont indiqué ses services dans un communiqué en rappelant "le respect" de M. Ayrault "pour l'indépendance des juridictions".